Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs. Sont sélectionnés les projets et les propositions de loi ainsi que les ordonnances susceptibles de faire l’objet d’une politique publique ou de modifier une politique en cours. Ils sont suivis dans les différentes étapes du processus législatif, de l’élaboration du projet jusqu'à la promulgation de la loi.

Qu'est-ce qu'une procédure législative ?

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Chômage - Justice - Royaume-Uni

Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise...

La loi contient dix habilitations à légiférer par ordonnances et des dispositions dans des domaines divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire (travail, justice, économie, conséquences du Brexit...). Elle complète les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales déjà prises pour affronter l'épidémie de Covid-19.
Entreprise en difficulté - Artisanat - Epidémie

Ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à...

Le fonds de solidarité en faveur des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2020. Les contrôles sur les entreprises aidées sont, par ailleurs, renforcés.
Assurances - Entreprise en difficulté

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles...

La proposition de loi vise à tirer les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 concernant la prise en charge des pertes des entreprises en créant un dispositif de garantie pour les entreprises en cas de crise sanitaire.
Election municipale

Proposition de loi tendant à sécuriser les procurations électorales...

La proposition de loi vise à encadrer les opérations de vote et plus spécifiquement l'utilisation des procurations lors du second tour des élections municipales 2020 fixé au 28 juin 2020. Elle autorise également le vote par correspondance.
Partenaires sociaux - Syndicat - Profession paramédicale

Ordonnance du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour...

Santé publique - Maladie - Libertés individuelles

Loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et...

État d'urgence sanitaire prolongé, système de suivi des malades et "cas contacts", quarantaine et isolement des voyageurs venus de zones de circulation du coronavirus : voici les principales mesures de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
Commune - Coopération intercommunale - Collectivité locale

Ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des...

Procédure judiciaire - Droit pénal - Droit civil

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à...