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1 332 lois

Projet de loi relatif à la collégialité de l'instruction

Procédure judiciaire - Profession judiciaire - Juridiction

Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire

Éthique - Profession judiciaire

Loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Loi - Enseignement supérieur - Politique de la recherche - Politique de l'enseignement - Étudiant - Organisme public

Loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France

Loi - Élection - Français à l'étranger - Parlement - Élu

Ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme

Urbanisme - Logement - Bâtiment et travaux publics - Protection de l'environnement - Pouvoir exécutif - Fiscalité

Loi du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Loi - Histoire - Établissement scolaire

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris

Élections municipales - Élu - Métropole

Loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Politique de l'enseignement - Enseignement primaire - Enseignement secondaire

Loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction

Loi - Pouvoir exécutif - Logement - Urbanisme - Ville - Bâtiment et travaux publics

Loi du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Loi - Gestion d'entreprise - Fiscalité

Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

Loi - Emploi - Partenaires sociaux - Assurance maladie - Assurance chômage - Formation - Temps de travail - Contrat de travail - Licenciement - Syndicat

Projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes

Presse - Média - Profession - Droit pénal

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