Les dernières lois

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1 326 lois

Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Loi - Bioéthique - Politique de la recherche - Sexualité - Organisme public

Loi du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris

Loi - Constitution - Élections municipales - Élu - Métropole

Ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Protection de l'environnement - Institution - Collectivité locale

Loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs

Loi - Élections sénatoriales - Élu - Parlement

Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

Loi - Banque - Marché financier - Organisme public

Loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique

Loi - Justice - Gouvernement - Politique judiciaire - Procédure judiciaire

Projet de loi relatif à la collégialité de l'instruction

Procédure judiciaire - Profession judiciaire - Juridiction

Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire

Éthique - Profession judiciaire

Loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Loi - Enseignement supérieur - Politique de la recherche - Politique de l'enseignement - Étudiant - Organisme public

Loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France

Loi - Élection - Français à l'étranger - Parlement - Élu

Ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme

Urbanisme - Logement - Bâtiment et travaux publics - Protection de l'environnement - Pouvoir exécutif - Fiscalité

Loi du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Loi - Histoire - Établissement scolaire

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