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Le présent rapport public annuel 2023 se concentre sur l'organisation territoriale, 40 ans après les premières lois de décentralisation..
Après un examen de la situation d'ensemble des finances publiques à fin février 2023, la première partie du rapport présente un diagnostic global et les principaux enjeux de la décentralisation. La seconde partie présente les analyses sectorielles suivantes :
- Les compétences de développement économique des collectivités territoriales : une rationalisation inachevée, un pilotage à renforcer ;
- Les politiques sociales décentralisées : une coordination à conforter, des financements à réformer ;
- La construction, la rénovation et l’entretien des collèges : mieux articuler les actions de l’Éducation nationale et des départements ;
- Festivals et territoires : les défis d’une politique partagée en matière de spectacle vivant ;
- Les déchets ménagers : un défi au quotidien pour les intercommunalités et un nouvel enjeu pour les régions ;
- Une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l’eau ;
- Mieux coordonner et hiérarchiser les interventions des collectivités territoriales dans l’accès aux soins de premier recours.
Délibéré
Cadre juridique, formations et rapporteurs
La situation d’ensemble des finances publiques (à fin février 2023)
Réponses
La décentralisation 40 ans après
Synthèse générale
Première partie : diagnostic global et principaux enjeux
1 La décentralisation 40 ans après : un élan à retrouver
2 Les finances locales, un mode de financement à redéfinir
Réponses
Seconde partie : analyses sectorielles
1 Les compétences de développement économique des collectivités territoriales : une rationalisation inachevée, un pilotage à renforcer
Réponses
2 Les politiques sociales décentralisées : une coordination à conforter, des financements à réformer
Réponses
3 La construction, la rénovation et l’entretien des collèges : mieux articuler les actions de l’Éducation nationale et des départements
Réponses
4 Festivals et territoires : les défis d’une politique partagée en matière de spectacle vivant
Réponses
5 Les déchets ménagers : un défi au quotidien pour les intercommunalités et un nouvel enjeu pour les régions
Réponses
6 Une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l’eau
Réponses
7 Mieux coordonner et hiérarchiser les interventions des collectivités territoriales dans l’accès aux soins de premier recours
Réponses
Conclusion générale
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 572 pages
- Édité par : Cour des comptes
