Organisation judiciaire

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Les dépenses de fonctionnement courant des juridictions

Rapport

Loi du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs

Mineur - Organisation judiciaire

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Rapport

Tribunal des conflits : rapport 2013

Rapport

Tribunal des conflits : rapport 2012

Rapport

Tribunal des conflits : rapport 2011

Rapport

Tribunal des conflits : rapport 2010

Rapport

Tribunal des conflits : rapport 2009

Rapport

Tribunal des conflits : rapport 2008

Rapport

Tribunal des conflits : rapport 2007

Rapport

La prudence et l'autorité : l'office du juge au XXIe siècle

Rapport

Les juridictions du XXIe siècle : une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la justice

Rapport

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