Politique commune

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité européen »

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne

Rapport

La participation française au programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les migrants

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'achèvement de l'union bancaire

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la rencontre entre les commissions des affaires européennes du Sénat de la République française et du Sénat de la République italienne (26 et 27 octobre 2015)

Rapport

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