Politique de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2023

Rapport

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2022

Rapport

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2020

Rapport

Sécurisation de l'approvisionnement en gaz de l'UE : des risques persistants

Depuis le début de la guerre déclenchée par la Russie contre l'Ukraine, l'Union européenne (UE) a adopté plusieurs mesures afin de lutter contre l'instrumentalisation du gaz par la Russie. Les résultats ne sont pas toujours probants, et l'UE, avertit la Cour des comptes européenne (CCE), doit se préparer à affronter une nouvelle crise gazière.

En bref

Énergie : une hausse du prix du gaz en juillet 2024

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé une augmentation de 11,7% en moyenne du prix du gaz en juillet 2024 par rapport au mois de juin. La CRE invite les consommateurs à comparer les offres disponibles pour optimiser au mieux leurs factures d’énergie.

En bref

Le traité sur la Charte de l'énergie en 7 questions

La France n'est plus officiellement partie au traité sur la Charte de l'énergie (TCE) depuis le 8 décembre 2023. Le 30 mai 2024, le Conseil de l'UE a officiellement approuvé le retrait de l'UE du TCE. Mais, en quoi consiste ce traité international et pour quelles raisons s'en retirer ? Le point en sept questions.

Questions-réponses

Stratégie énergie et climat : la PPE et la SNBC, des outils pour atteindre la neutralité carbone

En mars 2024, le Premier ministre a annoncé une prochaine consultation publique sur la stratégie énergie et climat de la France. La Commission nationale du débat public sera en charge d'organiser la concertation. Programmation pluriannuelle de l'énergie, stratégie nationale bas-carbone... Quels sont les outils pour atteindre la neutralité carbone ?

Questions-réponses

Loi du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

La loi acte formellement la détention à 100% du capital d'EDF par l'État. Elle étend aussi au 1er février 2025 les tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) à l'ensemble des petites communes et des très petites entreprises (TPE).

Politique de l'énergie - Entreprise publique - Consommation d'énergie

Prix de l'énergie : des aides trop peu ciblées selon la Cour des comptes

Bouclier tarifaire, remise carburant, chèque fioul... Depuis l'automne 2021, l'État a mis en place 25 dispositifs pour faire face à la crise énergétique. Ils visent aussi bien les ménages que les entreprises, les associations ou les collectivités.

En bref

Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l'énergie

Rapport

Approvisionnement électrique : préparation du schéma décennal 2025-2040

RTE, qui gère le réseau de transport d’électricité français, a pour mission d’établir le schéma décennal de développement du réseau (SDDR). Ce programme vise à garantir que le réseau et ses évolutions répondent aux objectifs énergétiques fixés par l’État. La dernière édition du SDDR datant de 2019, une nouvelle édition s’impose.

En bref

Mine de lithium en Auvergne : lancement d'un débat public sur un projet d'extraction

Un projet d’exploitation de lithium dans le département de l’Allier a été annoncé en octobre 2023 afin de répondre aux importants besoins notamment pour la fabrication des batteries équipant les véhicules électriques. C'est dans ce contexte qu'un débat public est organisé autour de ce projet du 11 mars au 7 juillet 2024.

En bref

Haut de page