Politique du logement, urbanisme, agriculture, politique forestière, prévention des risques naturels... La proposition de loi procède à des adaptations de normes nationales aux caractéristiques et contraintes des territoires ultramarins dans plusieurs domaines.
Outre-mer - Décentralisation - Loi - Logement - Aménagement du territoire - Politique de l'environnement - Politique de l'énergie - Politique culturelle - Politique sociale