Sept questions sur les élections départementales

Les élections départementales permettent d'élire les conseillers départementaux. Les prochaines élections sont prévues en mars 2021. Mais, en raison de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé l'installation d'une "commission des sages" chargée d'étudier un éventuel report.

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Que sont les élections départementales ?

Les élections départementales sont organisées pour élire les conseillers départementaux. Elles ont remplacé les élections cantonales depuis la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

Les premières élections départementales ont été organisées en mars 2015. Elles ont lieu tous les six ans. Le prochain scrutin est donc prévu en mars 2021.

Qui sont les conseillers départementaux ?

Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers généraux deviennent les conseillers départementaux.

Ils forment l’assemblée qui dirige le département, le conseil départemental (nouveau nom du conseil général). Le conseil départemental "règle par ses délibérations les affaires du département".

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans. Le conseil départemental est renouvelé en son intégralité lors des élections départementales (le conseil général était renouvelé par moitié tous les trois ans). Ils sont rééligibles.

Qui peut voter ?

Pour voter aux élections départementales, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur une liste électorale.

Qui peut être élu ?

Pour être éligible, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • il faut être électeur, c'est-à-dire inscrit sur une liste électorale ;
  • être de nationalité française ;
  • être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes ;
  • avoir 18 ans révolu au moment des élections.

Les candidats se présentent en binôme. Chaque binôme est obligatoirement composé d’un homme et d’une femme. Leurs suppléants doivent également constituer un binôme de sexe différent.

Quel est le mode de scrutin ?

Les élections départementales sont organisées au mode de scrutin binominal à deux tours.

Pour être élu au premier tour, un binôme doit recueillir à la fois la majorité absolue et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits. Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison de l’abstention souvent élevée, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions, comme cela était déjà le cas précédemment avec le scrutin uninominal. Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.

Quelles sont les circonscriptions électorales ?

Les élections départementales sont organisées dans le cadre du canton. Un canton est une division du département.

Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept. Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants.

Les électeurs de chaque canton du département élisent deux conseillers départementaux (obligatoirement un binôme composé d’une femme et d’un homme).

La carte des cantons a été redessinée au début de l’année 2014 pour l’adapter aux réalités socio-démographiques. Les nouvelles délimitations s’appuient sur les chiffres des populations légales publiées par l’Insee le 27 décembre 2013.

Les élections départementales sont-elles organisées sur tout le territoire ?

Dans les collectivités à statut particulier, les élections départementales ne sont pas organisées. Il s'agit de :