Qu’est-ce que la métropole de Lyon créée en 2014 ?

La métropole de Lyon est une nouvelle collectivité territoriale créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) (art. 26 et s.).

Malgré son appellation, cette collectivité territoriale ne doit pas être confondue avec les métropoles créées par les lois du 16 décembre 2010 et du 27 janvier 2014, qui sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

La métropole de Lyon, quant à elle, est une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 al. 1er de la Constitution, créée en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône, qu’elle remplace sur le territoire métropolitain, depuis le 1er janvier 2015.

"La métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion. Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains" (art. L3611-2 CGCT).

La métropole de Lyon exerce sur son territoire toutes les compétences exercées auparavant par le Grand Lyon et le département du Rhône, ainsi que des compétences complémentaires en provenance des communes. Dans le cadre de délégations de compétences, la métropole de Lyon pourra également agir en lieu et place de la région et de l’État.

Unique en France à ce jour, la métropole de Lyon pourrait devenir un modèle d’organisation territoriale pour les aires urbaines. La loi MAPTAM de 2014 prévoit en effet un statut métropolitain adapté aux caractéristiques locales des grandes agglomérations.