Que sont les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane ?

En 2015, la Martinique et la Guyane ont connu une évolution institutionnelle importante. Deux nouvelles collectivités ont vu le jour, qui sont venues se substituer aux conseils généraux et régionaux existant jusqu'alors : la collectivité territoriale de Martinique et la collectivité territoriale de Guyane. Elles cumulent les compétences exercées auparavant par leurs conseils généraux et régionaux respectifs.

C’est la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a donné aux départements et régions d’outre-mer la possibilité de se doter d’une collectivité unique exerçant les compétences départementales et régionales.

En décembre 2003, des référendums ont été organisés en Guadeloupe et en Martinique. Les électeurs devaient se prononcer sur la création d’une collectivité territoriale unique. Près de 73% d’entre eux votèrent contre ce projet en Guadeloupe et 50,5% en Martinique.

En 2010, de nouvelles consultations eurent lieu, cette fois en Martinique et en Guyane. Après avoir, le 10 janvier, rejeté une transformation en collectivité d’outre-mer, les électeurs ont approuvé, le 24 janvier, la création d’une collectivité unique.

La loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique crée ces deux nouvelles collectivités et leurs institutions : l’Assemblée de Guyane et l’Assemblée de Martinique. Ces collectivités sont régies par une septième partie du Code général des collectivités territoriales créée par la même loi.

Après des élections territoriales organisées en décembre 2015, en même temps que les élections régionales, ces deux collectivités territoriales uniques sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.