La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a créé deux outils pour encadrer à moyen et long termes la politique de la France en matière d’énergie et de climat :
- la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui établit les priorités d’action du gouvernement dans le domaine de l’énergie pour les dix années à venir, avec une actualisation prévue tous les cinq ans. Elle fixe le cap pour l'ensemble des filières énergétiques (renouvelables, fossiles, nucléaire...) ;
- la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui définit la trajectoire de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre la transition bas-carbone dans les grands secteurs d’activité (transport, logement, industrie, agriculture, énergie, déchets) et fixe des "budgets carbone", des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre (GES) à ne pas dépasser par période de cinq ans.
Ces textes doivent permettre à la France de respecter ses objectifs en termes d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie.
Les PPE concernent la France hexagonale et les zones "non interconnectées" (ZNI), à savoir la Corse, la Réunion, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon. La PPE de l'hexagone est élaborée par le gouvernement tandis que les PPE des ZNI sont co-élaborées avec les collectivités territoriales.
La troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) définit la stratégie énergétique de la France jusqu’en 2035. Initialement prévue pour 2023, la révision de la PPE a pris du retard et a fait l'objet de plusieurs consultations. Le gouvernement ayant renoncé en 2024 à soumettre une loi de programmation énergétique au Parlement, le Sénat a déposé, le 26 avril 2024, une proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035.
Le 12 février 2026, le gouvernement a publié la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie a été publié au Journal officiel le 13 février 2026 sans attendre le vote final de la proposition de loi, afin de permettre aux filières industrielles de lancer des investissements.
La PPE3 intègre pour la première fois une clause de revoyure en 2027 pour adapter la transition énergétique aux besoins réels. Elle repose sur trois priorités : la souveraineté énergétique, la neutralité carbone et la compétitivité des prix.
L'objectif est d’inverser la part des énergies fossiles dans la consommation du pays qui s’élève aujourd’hui à 60% pour passer à 60% d’énergie décarbonée en 2030. La PPE3 mise sur l’électricité nucléaire et renouvelable et l’électrification massive des usages pour accomplir près de 70% de cette réduction d’énergies fossiles.
En rupture avec la précédente PPE, cette troisième édition n'envisage plus la fermeture de réacteurs nucléaires. Conformément aux orientations définies par le président de la République lors de son discours de Belfort en 2022, le texte acte la relance du nucléaire avec la construction de six nouveaux réacteurs (EPR2) pour de premières mises en service dès 2038 et la possibilité d’en construire huit de plus. Elle prévoit, par ailleurs, une poursuite de l’exploitation des centrales nucléaires existantes au-delà de 50 ou 60 ans et une augmentation de la puissance disponible des réacteurs existants.
Cette PPE accélère aussi le développement des énergies renouvelables, notamment de l'hydroélectricité, de l'éolien en mer et du photovoltaïque. Pour l’éolien terrestre, parfois source de tensions locales, la priorité sera de moderniser les parcs déjà existants pour augmenter leur puissance et réduire l’impact paysager.
Pour les usages de l’énergie que l’on peut difficilement électrifier, le gouvernement favorise le recours à des substituts décarbonés, tels que :
- le biométhane afin de réduire progressivement la dépendance au gaz fossile importé. La méthanisation présente plusieurs avantages pour l’agriculture : diversification des sources de revenus, réduction des émissions de gaz à effet de serre et diminution de la consommation d’engrais ;
- l’hydrogène décarboné ;
- la chaleur renouvelable, avec une multiplication par cinq de la géothermie profonde et de surface d’ici 2035 et une accélération du solaire thermique ;
- les biocarburants, notamment pour le transport aérien et maritime. De nouveaux dispositifs incitatifs seront mis en place, comme l’IRICC (mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants).
À horizon 2030, la mise en œuvre de la PPE3 permettrait de créer plus de 120 000 emplois supplémentaires : 38 000 emplois dans le photovoltaïque, 50 000 emplois dans le nucléaire et 28 000 emplois dans l’éolien en mer en 2030 par rapport à 2022.
La trajectoire de la PPE pour les énergies nucléaires, renouvelables et non électriques sera maîtrisée pour les finances publiques. Des ajustements dans les soutiens publics permettront de mieux responsabiliser les producteurs d’énergie et d’éviter les situations de rente. La dépense budgétaire consacrée aux énergies renouvelables sera divisée par deux à horizon 2040.
À partir du printemps 2026, le gouvernement mettra en place plan national d'électrification pour réduire la dépendance aux énergies fossiles importées. Des groupes de travail seront organisés dès février 2026 avec l’ensemble des parties prenantes, afin de proposer des mesures dans les secteurs de l’industrie et l’artisanat, du numérique, du bâtiment et des mobilités.
Plusieurs mesures à destination des particuliers entrées récemment en vigueur ou déjà annoncées permettront également d’accélérer l’électrification des usages :
- prolongation des aides pour le développement des pompes à chaleur individuelles et collectives, avec l’entrée en vigueur en septembre 2026 de critères de résilience permettant d’orienter les soutiens vers les pompes à chaleur assemblées en Europe ;
- prolongation en 2026 du coup de pouce pour l’achat de véhicules électriques pour les particuliers ;
- prolongation en 2026 de la location sociale ("leasing social") pour rendre les véhicules électriques accessibles aux ménages les plus modestes, notamment ruraux, et accélérer la sortie des véhicules thermiques.
La SNBC3 fixe l’objectif d’une baisse de 50% des émissions de CO2 d’ici 2030. Compte tenu du niveau d'émissions actuel, cela implique de porter le rythme de baisse des gaz à effet de serre à 5% par an entre 2022 et 2030 contre 2% de 2017 à 2022.
Au-delà des émissions sur le territoire, la SNBC3 tient compte des émissions liées à l’importation de biens de production. Plusieurs hypothèses et scénarios sont envisagés.
Les trajectoires de réduction des émissions par secteurs depuis 1990 montrent une baisse des émissions de CO2 dans la plupart des secteurs hormis les transports (+9%). Les absorptions de CO2 par les puits carbones font l'objet d'une évaluation distincte.
À l'horizon 2030, la SNBC3 projette une poursuite de cette baisse qui devrait même concerner les transports, premier secteur d’émission de CO2 avec près d'un tiers des émissions en 2022 (131 millions de tonnes de CO2 sur un total de 395).
La SNBC3 dessine des orientations sectorielles pour chaque grand domaine d’émissions de CO2 (transports, agriculture, industrie, bâtiment, production d’énergie, déchets, puits de carbone, forêts et changement d'utilisation des terres).
L’objectif de la neutralité carbone est de lutter contre le changement climatique. Il s'agit de trouver un équilibre entre les émissions de carbone liées aux activités humaines et la capacité des écosystèmes à absorber ce carbone par des puits naturels (forêts, sols agricoles...) ou par certains procédés industriels.
En signant l'accord de Paris lors de la COP21 de 2015, de nombreux pays, dont la France, se sont engagés à limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C et à atteindre la neutralité carbone d’ici la fin du XXIe siècle.
Avec la première Stratégie nationale bas-carbone, la France prévoyait de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport à 1990. Le Plan climat, adopté par le gouvernement en juillet 2017, intègre des objectifs plus ambitieux : l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Selon le ministère de la transition écologique, la neutralité carbone implique une division par six des émissions de gaz à effet de serre. Depuis la loi énergie-climat du 8 novembre 2019, cet objectif est inscrit dans la loi.
L'action climatique française s’inscrit dans le cadre plus large de l’Union européenne, qui a adopté une feuille de route, le Pacte vert, pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et la réduction de 55% de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030.
