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Le rapport constate que les deux tiers des textes pour lesquels il y a un retard de transposition ont un caractère réglementaire et non législatif, ce qui semble indiquer une cause administrative et non parlementaire. Il rappelle une circulaire du Premier ministre, publiée au Journal Officiel en 1990, amendée en 1998 (non appliquée), définissant les règles de conduite à respecter par l'administration française pour assurer une bonne transposition des directives. Il analyse les causes du déficit de la transposition des directives communautaires en France et expose la façon dont elles sont transposées en Italie.
- Autre titre : La transposition des directives - Annexe au procès-verbal de la séance du 11 janvier 2001
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 63 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 182