Rapport d'enquête sur le naufrage de l'Erika survenu au large de la Bretagne le 12 décembre 1999

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission permanente d'Enquêtes sur les Évenements de Mer. Bureau Enquêtes-Accidents / Mer

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Présentation

Après l'analyse des différentes causes du naufrage de l'Erika, la Commission permanente d'enquêtes sur les évenements de la mer émet plusieurs recommandations visant à pouvoir limiter ce type de naufrage dans les années à venir : limitation par les instances internationales de la prolifération des instructions en cas d'urgence, mise en place par les Etats du pavillon de moyens de suivi juridiques et techniques pour un contrôle des délégations, renforcement du contrôle des sociétés de classification et des services d'inspection des navires ainsi qu'échanges plus important d'information sur ces contrôles, alignement par les sociétés pétrolières des règles de sécurité et de qualité des navires, respect du plan de séquence des chargements par les raffineurs et exportateurs d'hydrocarbures, majoration significative du target factor" (coefficient de ciblage pour visite PSC) des navires-citernes, accessibilité aux bases de données sur la qualité des navires."

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 283 pages

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