Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la politique commune des transports

Remis le : 1er janvier 2001

Auteur(s) : Jacques Oudin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Le rapport rappelle que les traités communautaires d'origine avaient prévu une politique commune des transports, qui ne s'est développée que tardivement, après une condamnation des carences du Conseil par la Cour de Justice des Communautés européennes en 1985. Il estime que la politique européenne des transports est en retard par rapport aux besoins (insuffisance de la sécurité maritime et de la sécurité routière, stagnation des harmonisations fiscales et sociales, nécessité de rééquilibrer les modes de transport). Il remarque la saturation des infrastructures de transport, la faiblesse des réseaux transeuropéens. Il expose les nouveaux enjeux (redéfinition du service public, problèmes de l'élargissement de l'Union européenne, projet européen de navigation par satellite).

 

 

  • Autre titre : Politique des transports : l'Europe en retard
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 87 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 300