Rapport d'information (...) sur les communications de la Commission concernant la création du ciel unique européen et les transports aériens et l'environnement

Remis le : 1er janvier 2001

Auteur(s) : Bernard Derosier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Alors que se dégrade la fiabilité du transport aérien et que s'accumulent les retards, la Commission européenne compare la saturation du ciel aux Etats-Unis et en Europe. Le rapport met en cause l'inadaptation des systèmes de contrôle du trafic aérien et des pratiques des compagnies aériennes. Il note les nuisances sonores et la pollution par les émissions gazeuses. Il préconise la mise en place d'une architecture européenne de l'espace aérien et souhaite le développement durable du transport aérien : gestion plus efficace de l'espace aérien en Europe, nécessité d'améliorer les performances environnementales du transport aérien, compétences de l'OACI (Organisation de l'Aviation civile internationale).

  • Autre titre : Le développement durable du transport aérien : un impératif majeur de la politique européenne des transports
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 127 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 3209