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Le rapport sur l'inspection du travail, qui regroupe toutes les données statistiques de l'année 1999, reflète l'activité des services tant dans le domaine du contrôle de réglementation, de la sécurité au travail, de la représentation du personnel. La nature comme le nombre des infractions constatées sont détaillées. Un point est fait sur la question des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajets.
PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DU SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL
Règles générales d'assujettissement à l'inspection du travail
Pluralité des services chargés d'inspection du travail
Organismes concourant, avec l'inspection du travail, à l'application du code du travail
DEUXIÈME PARTIE : CHAMP D'INTERVENTION DU SERVICE D'INSPECTION DU TRAVAIL DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
Établissements assujettis et salariés employés par ces établissements
Cadre territorial d'intervention de l'inspection du travail
Textes que l'inspection du travail a la charge de faire appliquer
Moyens juridiques d'action de l'inspection du travail
TROISIÈME PARTIE : ORGANISATION ET MOYENS DU SERVICE D'INSPECTION DU TRAVAIL DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
Organisation
Moyens humains des services déconcentrés et de l'inspection du travail
Moyens matériels dont dispose l'inspection du travail
QUATRIÈME PARTIE : ACTIVITÉ DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
Présentation d'ensemble
Données chiffrées
Jugements intervenus en 1999 sur procès-verbaux
CINQUIÈME PARTIE : MALADIES PROFESSIONNELLES, ACCIDENTS DU TRAVAIL, ACCIDENTS DE TRAJET
Maladies professionnelles
Accidents du travail
Accidents de trajet
ANNEXE : TEXTES PARUS EN 1999
Liste chronologique
Liste thématique
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 231 pages
- Édité par : La Documentation française