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Ce rapport, dont la rédaction ressort d'une obligation internationale souscrite par la France, aborde les points suivants : le système d'inspection de la législation du travail, les établissements assujettis, les missions, prérogatives et obligations, l'organisation, les moyens humains et matériels, les statistiques de l'activité de l'inspection du travail, les maladies professionnelles, accidents du travail et accidents de trajet. On y trouvera également la liste des textes parus en 2001.
Sommaire
L'inspection du travail en France en 2001, les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Direction de l'administration générale et de la modernisation des services. Mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés 2003
PREMIERE PARTIE : SYSTÈME D'INSPECTION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL
Système d'inspection du travail
Assujettissement au système d'inspection du travail
Services d'inspection du travail et services chargés d'inspection du travail
Organismes concourant, avec l'inspection du travail, à l'application du code du travail
Juridictions prud'homales
Organismes participant, avec l'inspection du travail, à la prévention des risques professionnels
DEUXIEME PARTIE : ÉTABLISSEMENTS ASSUJETTIS
Établissements assujettis
Données d'ensemble
Évolutions en 2001, par rapport à 2000
Évolutions sur 5 et 15 ans
Établissements publics
Établissements publics de soins
Établissements publics d'enseignement technique ou professionnel
Fonction publique civile de l'Etat et fonction publique territoriale
TROISIEME PARTIE : MISSIONS ET ACTIVITÉS, PRÉROGATIVES ET OBLIGATIONS
Missions et activités
Contrôle et interventions en entreprises
Conseils et renseignements aux usagers
Alerte et proposition sur l'état du droit
Appui, animation et coopérations
Activités hors convention n° 81
Prérogatives
Indépendance
Pouvoirs de contrôle
Pouvoirs d'injonction
Protection contre les obstacles, les voies de fait et autres outrages
Obligations
Désintéressement
Secret professionnel
Discrétion sur l'origine des plaintes
QUATRIEME PARTIE : ORGANISATION
Inspection du travail et services déconcentrés
Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)
Directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTEFP)
Administration centrale
Direction des relations du travail (DRT)
Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFPP)
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)- Micapcor -
Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
CINQUIEME PARTIE : MOYENS HUMAINS
Sections d'inspection du travail
Effectifs réels et budgétaires au 31 décembre 2001
Évolution des effectifs réels entre 2000 et 2001
Moyens et établissements assujettis, par section, sur 5 ans
Moyens et établissements assujettis sur 15 ans
Appui technique et méthodologique
Ingénieurs de prévention
Médecins inspecteurs régionaux du travail
Agents ressource-méthode
Agents hors sections participant à la mission d'inspection du travail
Directions départementales, directions du travail et directions régionales
DDTEFP
DTEFP
DRTEFP
Évolution comparée des effectifs des sections d'inspection
du travail et des DDTEFP
SIXIEME PARTIE : MOYENS MATÉRIELS
Statut des personnels
Statut du corps de l'inspection du travail
Statut du corps des contrôleurs du travail
Formation professionnelle
Bilan global
Formation initiale
Formation continue
Moyens matériels de fonctionnement
Installation des sections
Moyens de déplacement
Moyens informatiques
Appuis
SEPTIEME PARTIE : STATISTIQUES D'ACTIVITÉ DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
Méthode de collecte des données
Indicateurs généraux
Interventions en entreprises
Suites données aux interventions
Autres activités
Indicateurs par thèmes
Santé, sécurité au travail et médecine du travail
Réglementation du travail/salaires
Obligations des employeurs
Emploi
Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
Incidents de contrôle
Jugements intervenus à la suite de procès-verbaux de l'inspection
du travail
Jugements intervenus à l'encontre de personnes physiques
Jugements intervenus à l'encontre de personnes morales
HUITIEME PARTIE : MALADIES PROFESSIONNELLES, ACCIDENTS DU TRAVAIL, ACCIDENT DE TRAJET
Maladies professionnelles (MP)
Données globales
Tendances observées dans les 9 comités techniques nationaux (CTN)
Accidents du travail (AT)
Données globales
Données des départements d'outre-mer (DOM)
Données par branches d'activité
Données par critères
Accidents du travail dans le bâtiment et les travaux publics
Accidents de trajet
NEUVIÈME PARTIE : TEXTES PARUS EN 2001
Liste chronologique
Liste thématique
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 342 pages
- Édité par : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité