Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la production et des échanges sur l'application des dispositions relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Date de remise :

Auteur(s) : Daniel Marcovitch

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Production et des Échanges

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Présentation

Rapport évoquant les quatre dispositions à prendre pour confirmer et pérenniser les avancées du volet logement" de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions : accroître l'offre de logements pour les personnes défavorisées - concilier l'accueil des plus démunis et une véritable mixité sociale - prévenir les expulsions, éradiquer l'insalubrité et réduire la précarité dans l'habitat - donner des moyens supplémentaires aux acteurs du logement social."

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Fiche technique

Autre titre : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 janvier 2000 - Titre de couverture : Du droit au logement au droit à l'habitat : un bilan en demi-teinte pour les plus démunis

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 75 pages

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