Présentation

Le dispositif de « garde-côtes » à la française est fondé sur la coordination entre administrations présentes en mer pour la poursuite de leurs missions propres. La marine nationale y occupe une place singulière par les moyens qu'elle y consacre mais aussi par le rôle de coordination opérationnelle qui lui est confié (rôle du préfet maritime pour la coordination entre le secrétaire général de la mer, la coordination interministérielle, le comité interministériel de la mer, les différents ministères concernés : défense - marine nationale - finances - douanes - transports - administration des affaires maritimes - société nationale de sauvetage en mer). Le rapport souhaite une montée en puissance de la coopération internationale et européenne et une meilleure coordination des moyens à la mer.

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Sommaire

Introduction

I. L’ACTION DE L’ETAT EN MER, COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE DES MOYENS À LA MER

A. UNE COORDINATION EFFICACE À L’ÉCHELON DÉCONCENTRÉ MAIS ENCORE INSUFFISANTE AU NIVEAU NATIONAL
1. Le rôle prépondérant de l’échelon déconcentré : le préfet maritime
 a) L’héritage d’une forte emprise militaire sur les activités maritimes 
 b) Le décret du 6 février 2004 : des pouvoirs de coordination quotidienne

 2. Le secrétaire général de la mer : les difficultés de la coordination interministérielle
 3. Le comité interministériel de la mer
 
 B. LA CONTRIBUTION DES DIFFÉRENTES ADMINISTRATIONS
 1. Le ministère de la défense et la spécificité du positionnement de la marine
 a) Un rôle historique et le monopole des moyens hauturiers
 b) La posture de sauvegarde maritime
 c) Un effort substantiel en termes de moyens

 2. Le ministère des Finances : la garde-côtes des douanes
 a) Moyens et missions : une contribution importante
 b) Un dispositif en cours de réforme

 3. Le ministère chargé des transports : l’administration des Affaires maritimes
 a) Des missions au cœur de l’action de l’Etat en mer
 b) La combinaison d’un dispositif statique et d’une flottille de surveillance
 c) Un dispositif en cours de réforme mais confronté à un manque de moyens

 4. La société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
 
 C. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE INDISPENSABLE
 1. Les accords bilatéraux et régionaux
 2. La montée en puissance de l’échelon communautaire sur les questions de pollution et 
 de sécurité maritime
 a) Des évolutions différenciées selon les « piliers »
 b) Un corpus de textes en développement
 c) Des développements opérationnels : les agences
 d) Un programme de travail ambitieux

II. UNE COORDINATION À CONFORTER ET À PROMOUVOIR

A. UN DISPOSITIF EFFICACE MAIS À RENFORCER 
 1. Un risque de divergence entre les missions propres et les objectifs généraux 
 2. Les problèmes de transmission avec l’échelon européen
 3. La contrainte budgétaire

 B. RENFORCER LA COORDINATION EXISTANTE 
 1. Définir des objectifs et des indicateurs communs 
 2. Un partage des méthodes et du renseignement .
 3. Renforcer l’interface terre/mer 
 
 C. FAVORISER UNE PROGRAMMATION COMMUNE DES MOYENS
 1. Les lacunes identifiées 
 2. Les enjeux du schéma directeur des moyens
 
 D. RÉFLÉCHIR À LA RÉPARTITION DES MISSIONS
 
 E. PROMOUVOIR UNE COORDINATION EUROPÉENNE

 1. Promouvoir un modèle de coordination 
 a) Les risques d’initiatives concurrentes 
 b) Les enjeux de la stratégie maritime de l’Union

 2. Intégrer une dimension de sécurité dans les politiques maritimes de l’Union 
 3. L’intérêt d’une réflexion européenne sur les capacités
 4. Affirmer le rôle de l’Union dans les négociations internationales

Conclusion

Examen en commission

Annexes

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Action de l'Etat en mer, une garde-côtes à la Française ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 48 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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