Rapport d'information (...) sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux outre-mer

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Présentation

À la suite de l'épidémie de Covid-19, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de conduire une étude sur l'urgence économique outre-mer compte tenu des spécificités et de la vulnérabilité du tissu économique ultramarin déjà très fragilisé par une succession de crises récentes (ouragan Irma dans les Antilles, gilets jaunes à La Réunion, manifestations en Guyane et à Mayotte). Pour mesurer la situation dans les différentes géographies, elle a procédé à 14 réunions plénières en visioconférence et près de 35 heures d'auditions, en particulier dans le cadre de 6 tables rondes thématiques (transport aérien, BTP et logement social, agriculture et pêche, numérique, tourisme, données statistiques) réunissant des acteurs économiques des trois bassins océaniques.
Après l'urgence sanitaire, l'heure est à l'urgence économique face à la brutalité de la crise en cours dont la délégation a recueilli de nombreux témoignages. Mais elle a également constaté l'émergence de nombreuses initiatives et expérimentations qui démontrent une formidable capacité d'adaptation et d'innovation. Résolus à capitaliser sur les expériences positives de la période récente, à l'exemple des acteurs du monde agricole et de la pêche qui ont su faire face aux besoins des populations locales, les outre-mer manifestent la volonté d'aller résolument de l'avant et attendent de l'État qu'il les accompagne mieux dans leur nécessaire transformation.
De ces échanges sont issues une cinquantaine de recommandations s'articulant autour de 3 axes :

  • Prendre la mesure de la gravité de la crise frappant les économies ultramarines et de son impact financier sur les collectivités.
  • Développer une relance territorialisée axée sur le désenclavement et le soutien à des secteurs leviers.
  • Faire de la sortie de crise une opportunité pour un modèle de développement plus résilient.
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Sommaire

SYNTHESE DES CONSTATS ET PROPOSITIONS
INTRODUCTION

I. PRENDRE LA MESURE DE LA GRAVITÉ DE LA CRISE FRAPPANT LES ÉCONOMIES ULTRAMARINES ET DE SON IMPACT FINANCIER SUR LES COLLECTIVITÉS

A. DES FRAGILITÉS STRUCTURELLES AMPLIFIÉES PAR LA CRISE
1. Une vulnérabilité économique accentuée par certaines spécificités
a) Une forte dépendance aux échanges extérieurs
b) Le poids prépondérant de certains secteurs
c) Un tissu entrepreneurial composé essentiellement de TPE-PME
d) Des délais de paiement traditionnellement importants
e) La part du secteur informel

2. Une « mise à l'arrêt » brutale des économies
a) Malgré des instruments d'évaluation imparfaits ...
b) ...la confirmation d'une récession économique historique
c) ... avec cependant des différences territoriales sensibles

3. Un climat de crise qui perdure
a) La crise sanitaire toujours en cours à Mayotte et en Guyane
b) L'absence de visibilité sur une sortie de crise post-Covid
c) Vers une crise sociale ?


B. DES DISPOSITIFS NATIONAUX D'URGENCE RAPIDEMENT DÉPLOYÉS MAIS ENCORE INSUFFISANTS
1. Des mesures nationales d'urgence utiles mais ayant nécessité des adaptations
a) Des aides indispensables au sauvetage du tissu économique local
b) Des adaptations à poursuivre

2. L'opportunité d'un plan de soutien spécifique pour les outre-mer ?
a) La mobilisation des institutions financières publiques
b) Un risque accru d'endettement et de dépendance financière


C. DES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES MOBILISÉES MAIS ENTRAVÉES FINANCIÈREMENT
1. Vers une crise majeure des finances locales outre-mer
a) Une fiscalité indirecte fortement impactée par la crise
b) Un soutien massif incontournable

2. L'engagement des collectivités territoriales d'outre-mer
a) Des plans d'aide territoriaux complémentaires pour être au plus proches des besoins
b) Vers plus d'autonomie sanitaire pour les territoires ultramarins


II. DÉVELOPPER UNE RELANCE TERRITORIALISÉE AXÉE SUR LE DÉSENCLAVEMENT ET LE SOUTIEN AUX SECTEURS LEVIERS

A. UN REDÉMARRAGE RAPIDE DU SECTEUR AÉRIEN, PRIMORDIAL POUR LE DÉSENCLAVEMENT DES TERRITOIRES
1. Fortement touchées par la crise, des compagnies aériennes stratégiques pour le désenclavement territorial et le développement économique
a) Une crise brutale pour les compagnies aériennes, qui ont cependant maintenu des activités de rapatriement
b) Des compagnies indispensables pour la continuité territoriale
c) Un secteur fournissant de nombreux emplois directs et indirects aux territoires

2. Davantage de visibilité et de clarification sur les conditions de la reprise
a) Quels protocoles sanitaires pour l'arrivée en outre-mer ?
b) Sauver les compagnies aériennes et préserver leurs trésoreries

3. L'avenir des compagnies dans un contexte de concurrence accrue dans l'après crise
a) Veiller à la modération tarifaire
b) Préparer les compagnies à la concurrence accrue après crise
c) Améliorer la connectivité aérienne régionale des outre-mer


B. SAUVER LE TOURISME EN OUTRE-MER ET ACCOMPAGNER SA TRANSFORMATION VERS UN MODÈLE DURABLE
1. Un « cataclysme » pour le secteur touristique
a) Un secteur économique capital pour de nombreux territoires
b) Un choc violent, tout particulièrement pour les territoires ouverts au tourisme international

2. Favoriser la demande locale et le tourisme régional en attendant la reprise complète du tourisme international
a) Adapter le Plan tourisme et les campagnes de promotion aux réalités ultramarines
b) Solvabiliser la demande interne
c) Développer le tourisme régional et les accords de libre circulation entre territoires peu touchés par l'épidémie (« bulles covid free »)

3. Vers un modèle de tourisme durable
a) Développer le tourisme qualitatif et diversifier les modes d'hébergement
b) Miser sur le tourisme écoresponsable et les atouts naturels et culturels des territoires


C. LA RELANCE DES SECTEURS DU BTP ET DU LOGEMENT SOCIAL, OPPORTUNITÉ D'ACCÉLÉRER LE PLAN LOGEMENT OUTRE-MER
1. Assurer une relance rapide du BTP en outre-mer
a) Le secteur du BTP quasiment à l'arrêt pendant le confinement
b) Assurer une prise en charge par l'État des surcoûts liés à la crise
c) Faciliter les formalités et inscrire le BTP parmi les secteurs de « compétitivité renforcée »

2. Tirer parti de la crise pour renforcer les ambitions en matière de construction et de rénovation en outre-mer
a) Des besoins en construction de logements et en rénovation urbaine encore très importants en outre-mer
b) Accélérer la construction de logements et la mise en place du Plan logement outre-mer 2019-2022 et lancer enfin le chantier de l'adaptation des normes


III. FAIRE DE LA SORTIE DE CRISE UNE OPPORTUNITÉ POUR UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT PLUS RÉSILIENT

A. ATTEINDRE L'OBJECTIF D'AUTONOMIE ALIMENTAIRE DES TERRITOIRES
1. Face à la crise, des initiatives innovantes à faire fructifier
a) Un maintien des activités agricoles mais une perte importante de débouchés
b) Capitaliser sur les initiatives mises en place pendant la crise

2. Une insuffisante autonomie alimentaire des territoires soulignée par la crise
a) Une dépendance encore marquée aux importations
b) Valoriser l'origine locale des produits et mettre fin aux produits de dégagement
c) Assurer l'accès aux aides européennes pour les agriculteurs ultramarins

3. Un soutien urgent au secteur de la pêche en outre-mer
a) Une crise majeure pour la pêche ultramarine, qui doit faire face à une concurrence étrangère déloyale
b) Lever les freins aux dispositifs d'aides


B. LE NUMÉRIQUE, OUTIL AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE LA RÉSILIENCE DES TERRITOIRES
1. Agir pour de meilleurs réseaux, équipements et formations au numérique
a) Un état des réseaux globalement satisfaisant mais des zones isolées encore à couvrir
b) Un équipement en progrès dans les années récentes mais une formation au numérique à amplifier
c) Accompagner les publics fragiles dans la transformation numérique

2. Le secteur de la Tech, vivier d'emplois pour la reprise économique en outre-mer
a) Un secteur encore limité en outre-mer mais aux fortes potentialités
b) Faire des outre-mer des zones franches numériques et développer les technopôles


C. INVESTIR DANS L'ÉCONOMIE VERTE ET LE CAPITAL HUMAIN POUR RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES
1. S'engager pour des économies durables et intégrées dans leur bassin régional
a) Faire des outre-mer des territoires pionniers en matière d'économie verte et bleue
b) Renforcer l'intégration régionale et européenne
a) Des carences en termes de qualification et un bilan démographique disparate selon les territoires
b) Enrichir la formation ultramarine pour des emplois qualifiés et attractifs dans les territoires

LISTE DES PROPOSITIONS
EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

Jeudi 16 avril 2020 - Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM)
Jeudi 23 avril 2020 - Audition de Mme Carine Sinaï-Bossou, présidente de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM)
Jeudi 30 avril 2020 - Audition de M. Bertrand Willocquet, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement (AFD)
Jeudi 7 mai 2020 - Audition de M. Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer, directeur régional Pacifique et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles du groupe Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Jeudi 7 mai 2020 - Audition de Dominique Caignart, directeur des réseaux Ile-de-France et outre-mer, Bpifrance
Jeudi 14 mai 2020 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Mardi 19 mai 2020 - Table ronde sur le transport aérien
Jeudi 20 mai 2020 - Audition de MM. Frédéric Lavenir, président et Matthieu Barrier, directeur adjoint du réseau de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)
Jeudi 28 mai 2020 - Table ronde sur le BTP et le logement social
Jeudi 4 juin 2020 - Table ronde sur l'agriculture et la pêche
Jeudi 11 juin 2020 - Table ronde sur le numérique
Jeudi 18 juin 2020 - Table ronde sur les données statistiques et perspectives économiques
Jeudi 25 juin 2020 - Table ronde sur le tourisme

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 417 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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