Rapport annuel 2019 de la Cour de cassation

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour de Cassation

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Présentation

Le rapport 2019 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation.
En 2019, près de 18 000 décisions civiles ont été rendues par la Cour de cassation, qui concernent les libertés individuelles, l’activité économique et sociale du pays, les droits des entreprises, la famille et le patrimoine de l’ensemble des justiciables, personnes physiques et personnes morales.

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Sommaire

LIVRE 1 - DISCOURS

LIVRE 2 - SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES

LIVRE 3 - JURISPRUDENCE DE LA COUR

LIVRE 4 - ACTIVITÉ DE LA COUR

LISTE DES ABRÉVIATIONS

TABLE DES MATIÈRES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 344 pages

Édité par : Cour de cassation

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