Présentation

Le rapport examine les crédits de la mission « Sécurités », hors programme 161 « Sécurité civile », inscrits au projet de loi de finances pour 2022.

Le projet de loi de finances pour 2022 constitue une rupture puisque, pour la première fois, la part des dépenses de personnel dans les dépenses totales diminue grâce au dynamisme des dépenses de fonctionnement et d'investissement.

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Sommaire

L’ESSENTIEL

I. UNE RUPTURE IMPORTANTE DANS LE BUDGET DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE : UNE DIMINUTION DE LA PART DES DÉPENSES DE PERSONNEL

A. LE BEAUVAU DE LA SÉCURITÉ : DES ORIENTATIONS BIENVENUES TANT POUR LA POLICE QUE POUR LA GENDARMERIE

B. UN BUDGET EN HAUSSE À TOUS LES NIVEAUX

C. UNE DIMINUTION DE LA PART DES DÉPENSES DE PERSONNEL DANS L’ENSEMBLE DE LA MISSION

II. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL AVEC LA FIN DU PLAN 10 000 ET LES SUITES DU BEAUVAU DE LA SÉCURITÉ

A. L’ACHÈVEMENT DU PLAN QUINQUENNAL DE RENFORCEMENT DES EFFECTIFS

B. L’INCERTITUDE DE LA MONTÉE EN CHARGE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES

C. DES MESURES CATÉGORIELLES NOUVELLES

III. UNE AUGMENTATION CONSÉQUENTE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT QUI NÉCESSITE DE S’INSCRIRE DANS LA DURÉE

A. UNE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DANS LA POLICE ET LA GENDARMERIE

B. UNE MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

C. UN EFFORT CONSÉQUENT DE RÉNOVATION DU PARC IMMOBILIER

IV. LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉPONSE DURABLE

EXAMEN EN COMMISSION
COMPTE RENDU DE L’AUDITION DE MME MARÈNE SCHIAPPA, MINISTRE DÉLÉGUÉE AUPRÈS DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 44 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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