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Le budget de la mission « Outre-mer » est proposé à hauteur de 2,63 milliards d’euros (Md€) en autorisations d’engagement (AE) et 2,47 Md€ en crédits de paiement (CP) pour 2022, en recul de 73 millions d’euros (M€) en AE (– 2,7%) et en augmentation de 30 M€ en CP (+ 1,25%) par rapport à la loi de finances initiale pour 2021.
La mission « Outre-mer » connaît donc une baisse inédite de ses moyens, qu’un plan de relance sous-dimensionné et insuffisamment adapté à la réalité de ces territoires ne compense que très difficilement. Le choc subi par l’économie, et en particulier l’économie informelle, explique pour une large partie la crise sociale dans les Antilles.
L’ESSENTIEL
I. UNE DIMINUTION EXCEPTIONNELLE DES CRÉDITS, REFLET DE LA SITUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DRAMATIQUE DANS LAQUELLE LA PANDÉMIE A PLONGÉ LES OUTRE-MER
A. ALORS QU’EN 2020 LES OUTRE-MER AVAIENT GLOBALEMENT MIEUX RÉSISTÉ À LA CRISE, LE REBOND DE 2021 A ÉTÉ PERTURBÉ PAR DE NOUVELLES MESURES SANITAIRES
B. LA NATURE DES DÉPENSES DE LA MISSION « OUTRE-MER » LUI CONFÈRE UN EFFET FONDAMENTALEMENT PRO-CYCLIQUE
C. DES MESURES D’URGENCE ET DE RELANCE SOUS-DIMENSIONNÉES ET INSUFFISAMMENT ADAPTÉES À LA SPÉCIFICITÉ DES OUTRE-MER
II. LE LOGEMENT OUTRE-MER : DES EFFORTS BUDGÉTAIRES QUI DOIVENT SE POURSUIVRE POUR PORTER LEURS FRUITS
A. UNE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DE LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE, QUI RESTE TOUTEFOIS BIEN EN DEÇÀ DES BESOINS EXPRIMÉS
B. APRÈS DES ANNÉES DE SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS DE LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE, UNE AMÉLIORATION CONFIRMÉE
C. L’ESPOIR D’UNE PLUS GRANDE TERRITORIALISATION DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT DANS LES OUTRE-MER, APPELÉE DE SES VŒUX PAR LE SÉNAT
D. LA NÉCESSITÉ D’INSCRIRE LA POLITIQUE DU LOGEMENT DANS UNE POLITIQUE PLUS GLOBALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET D’ÉQUIPEMENT
III. LA NÉCESSITÉ D’UNE MODERNISATION ET D’UNE DIVERSIFICATION DES ÉCONOMIES ULTRAMARINES
A. MOBILITÉ ET FORMATION DANS LES OUTRE-MER : POUR UN RETOUR À LA NORMALE RAPIDE APRÈS LA CRISE
B. DÉMONTRER À HORIZON 2030 QUE LES OUTRE-MER SONT DES TERRITOIRES D’INNOVATION ET DE PRODUCTION
EXAMENS EN COMMISSION
• Examen en commission (Mercredi 17 novembre 2021)
• Examen en commission (Mercredi 24 novembre 2021)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 29 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 204
