Rapport d'activité 2021 de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet

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Présentation

Réalisé en application de l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, le rapport 2021 présente l’ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité.

Fondées sur l’observation des usages licites et illicites des biens culturels sur internet, ces missions conjuguent des actions de promotion de l’offre légale et d’accompagnement du grand public vers des pratiques en ligne responsables, ainsi que des actions de protection des droits des auteurs à travers la mise en œuvre de la procédure de la réponse graduée sur les réseaux pair à pair et l’anticipation des pratiques illicites émergentes afin de mieux les contrer.

En tant qu’instance de régulation chargée de la lutte contre le piratage, l’Hadopi s’emploie aussi depuis plusieurs années à responsabiliser et à impliquer les plateformes et les nouveaux acteurs du secteur dans la protection des droits.

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Sommaire

Partie 1. Avant-Propos

1.1. Le troisième acte, par Monique Zerbib, présidente par intérim de l’Hadopi
1.2. Le mot de Tanneguy Larzul, président de la Commission de protection des droits

Partie 2. La vie des instances collégiales

2.1. Le Collège
2.2. La Commission de protection des droits

Partie 3. Récapitulatif des temps forts 2021

Partie 4. Préfigurer lʼArcom

Partie 5. Bilan dʼactivité

5.1. Accompagner les internautes vers des usages responsables
5.1.1. Comprendre l’évolution des usages
5.1.2. Identifier et promouvoir l’offre légale
5.1.3. Sensibiliser le jeune public et la communauté éducative
5.1.4. Sensibiliser les professionnels

5.2. Protéger les droits des créateurs sur les réseaux pair a pair
5.2.1. Un environnement juridique sécurisé
5.2.2. La réponse graduée : un volet pédagogique robuste et efficace
5.2.3. Une action de sensibilisation renforcée pour les professionnels
5.2.4. La réponse graduée : une activité pré-pénale intense marquée par une réponse judiciaire diversifiée

5.3. Assurer le bénéfice des usages : la régulation des mesures techniques de protection et dʼidentification
5.3.1. La mission de régulation des mesures techniques de protection
5.3.2. Garantir l’équilibre entre la protection et l’exploitation des oeuvres sur les plateformes en ligne
5.3.3. Le traitement de règlement de différend : le cas des utilisateurs professionnels ou semi professionnels

5.4. Entretenir la coopération institutionnelle et internationale
5.4.1. Poursuivre le dialogue avec les acteurs publics nationaux et maintenir un lien constant avec l’écosystème de la protection de la création
5.4.2. Développer les actions de coopération avec l’étranger

Partie 6. Les ressources

6.1. Les ressources humaines
6.1.1. Les effectifs
6.1.2. Nombre de réunions des instances paritaires en 2021
6.1.3. Rupture conventionnelle
6.1.4. Congés bonifiés
6.1.5. Création des emplois et compétences nécessaires aux nouvelles missions dans le domaine numérique
6.1.6. Refonte des modalités de temps de travail, de congés et de télétravail

6.2. Les ressources financières : le compte financier 2021
6.2.1. Exécution des recettes et des dépenses
6.2.2. Les grands équilibres financiers
6.2.3. Exécution des dépenses par destination
6.2.4. Fonds de roulement
6.2.5. Soutenabilité budgétaire

Partie 7. Les annexes

7.1. Annexe 1 : Le compte de résultat - Charge
7.1. Annexe 1 : Le bilan
7.2. Annexe 2 : La procédure de la réponse graduée
7.3. Annexe 3 : Avis de la Haute Autorité pour la protection des droits et la diffusion des œuvres sur Internet n°2021/01 du 22 février 2021
7.4. Annexe 4 : Avis n° 2021 / 02 du 18 mars 2021
7.5. Annexe 5 : Avis de la Haute Autorité pour la protection des droits et la diffusion des œuvres sur Internet n° 2021/03 du 7 juillet 2021
7.6. Annexe 6 : Avis de la Haute Autorité pour la protection des droits et la diffusion des œuvres sur internet n° 2021/04 du 1er décembre 2021
7.7. Annexe 7 : Recommandation n°1 de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet relative aux mesures de protection des œuvres et objets protégés, prises par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne mentionnés à lʼarticle L. 137-1 du code de la propriété intellectuelle

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 139 pages

Édité par : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Collection :

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