Rapport d'information (...) sur la gestion des déchets dans les outre-mer

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux outre-mer

Présentation

Au terme de leurs investigations sur la gestion des déchets dans les outre-mer, les rapporteures dressent un tableau souvent alarmant de la collecte et du traitement des déchets. Elles pointant les retards et manquements, elles plaident pour un rattrapage massif par rapport à la métropole et des politiques volontaristes et durables axées sur l'économie circulaire et la valorisation énergétique.

Le présent rapport comporte ainsi vingt-six propositions dans tous les domaines : financements, coûts, gouvernance, ingénierie, coopération régionale, filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP), modes de collecte et de traitement....

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Sommaire

L’ESSENTIEL
AVANT-PROPOS 

I. UN RATTRAPAGE RATÉ : L’URGENCE D’AGIR POUR POSER LES BASES D’UNE NOUVELLE DYNAMIQUE 

A. DES PLANS D’URGENCE POUR ÉVITER LE PIRE 
1. Une urgence sanitaire autant qu’environnementale 
a) Des risques sanitaires multiples qui s’aggravent 
b) Une urgence environnementale à la hauteur de la richesse de la biodiversité des outre-mer 

2. Diagnostic des territoires : entre l’urgence absolue et le rattrapage à portée de main 
a) La Guyane et Mayotte : une situation dramatique 
b) Saint-Martin et Wallis-et-Futuna : des dépôts sauvages mieux maîtrisés mais une valorisation très faible 
c) La Guadeloupe, la Martinique et la Polynésie française sur la ligne de crête 
d) Les décharges illégales de Saint-Pierre-et Miquelon 
e) Saint-Barthélemy : la prévention, axe d’avenir 
f) La Réunion et la Nouvelle-Calédonie : encore du chemin à parcourir pour clore le rattrapage

3. Des plans d’urgence, territoire par territoire, au cœur des prochains contrats de convergence et de transformation 

B. UNE GOUVERNANCE ÉCLATÉE ET EN MANQUE D’EXPERTISE 
1. Une planification fragile 
a) Des données très perfectibles
b) De trop rares outils de planification....
Trop d'acteurs en charge du traitement des déchets ménagers
a) Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte : pour un opérateur unique du traitement des déchets
b) Dans les COM et en Nouvelle-Calédonie, des modèles de gouvernance contestés 

3. Un défaut de coordination des acteurs 
4. Les récurrentes carences en matière d’ingénierie 
5. Les défis ultramarins trop peu audibles à Paris

C. UN FINANCEMENT TROP FRAGILE POUR PERMETTRE UN RATTRAPAGE RAPIDE 
1. Un coût de gestion en moyenne plus élevé que dans l’Hexagone 
a) Des coûts structurellement élevés ... 
b) ... qui devraient le rester 

2. Des recettes insuffisantes 
a) Une TEOM insuffisante pour équilibrer les budgets 
b) Une TEOM au plafond 
c) La TEOM incitative hors de portée 

3. Des aides nationales et européennes importantes mais pas assez consommées 
a) Le FEI, un outil salué par tous à renforcer 
b) La défiscalisation 
c) Les aides de l’Ademe, un accompagnement financier et technique indispensable 
d) Les aides européennes : des inquiétudes sur leur pérennité 

4. Libérer les territoires du fardeau de la TGAP 
a) Une taxe présumée vertueuse 
b) Des critiques unanimes 
c) Pour un moratoire sur la TGAP dès 2023 

5. Imaginer d’autres financements dans les outre-mer 
a) L’exemple de la taxe « antipollution » en Nouvelle-Calédonie 
b) En Polynésie, des écotaxes inabouties 
c) Le beau succès de l’écotaxe à Wallis-et-Futuna 
d) Une écotaxe sur les importations outre-mer ?
e) Le cas particulier des territoires touristiques

D. DES ACTEURS DISCRETS, VOIRE ABSENTS : DES ÉCO-ORGANISMES FACE À LEURS OBLIGATIONS
1. Un bilan globalement médiocre 
2. Des premiers résultats encore trop timides 
a) Les outre-mer sur le radar de la loi AGEC 
b) Une REP qui marche normalement, c’est possible : le cas de DASTRI 
c) Les plateformes inter-filières : le début d’une mutualisation des moyens 
d) Remettre les compteurs à zéro : l’opportunité du renouvellement des agréments et du lancement de nouvelles filières REP 

3. Changer de méthode : vers des obligations de résultats 
a) Vers des obligations de résultats par territoire 
b) Un dispositif de sanctions non appliqué 
c) Expérimenter un mécanisme de pénalités automatiques ou de taxes sur les REP 

II. DES STRATÉGIES À BASCULER VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ADAPTÉE AUX TERRITOIRES ULTRAMARINS 

A. LA PRÉVENTION, UN POTENTIEL INEXPLOITÉ 
1. Le parent pauvre de la politique des déchets en outre-mer comme ailleurs
2. L’exemple de Saint-Pierre-et-Miquelon 
3. Le décollage du réemploi 
4. L’insularité, une opportunité : adopter ses propres normes pour prévenir l’importation de produits polluants 

B. DÉVELOPPER UNE COLLECTE MULTIFORME ET INNOVANTE 
1. Trop de porte-à-porte et des points d’apport volontaire inadaptés 
2. Le succès des déchetteries mobiles 
3. Lever le tabou de la gratification 
4. Le fléau des dépôts sauvages : une action qui doit aussi passer par la répression 
a) Une mobilisation citoyenne remarquable 
b) Un puits sans fond ? 
c) Un dispositif légal renforcé, mais perfectible 
d) La répression : passer aux actes

5. La résorption des anciennes décharges 
a) Un plan national pour les décharges littorales 
b) La réhabilitation des anciennes décharges 

6. Le casse-tête des territoires très isolés 
7. Le défi des biodéchets 

C. UNE HIÉRARCHIE DES MODES DE TRAITEMENT À QUESTIONNER 
1. La valorisation énergétique : un mode de traitement incontournable à soutenir
a) Les atouts de la valorisation énergétique outre-mer 
b) Quel mode de traitement privilégié pour les plastiques ? 
c) Soutenir la valorisation énergétique via le prix de rachat de l’électricité

2. L’exportation des déchets dangereux vers l’Union européenne : Kafka et Ubu 
a) La crise à La Réunion et à Mayotte : la prise de conscience
b) Une règlementation internationale vertueuse, mais excessive pour les outre-mer 
c) Les déchets non dangereux bientôt touchés ? 
d) Faire usage de l’article 349 du TFUE

3. Priorité aux filières locales de recyclage 
a) Une floraison de projets dans tous les territoires 
b) Structurer et soutenir impérativement les solutions locales

4. La coopération régionale est-elle une utopie ? 
a) Une coopération qui bute sur le coût du fret 
b) Un déficit de financement et de gouvernance 

5. Relancer la consigne

D. DES FILIÈRES SPÉCIFIQUES QUI RESTENT EN DEVENIR 
1. Les VHU outre-mer : une histoire ancienne proche de l’épilogue ? 
a) Un bilan en demi-teinte, sept ans après le rapport Letchimy 
b) Une filière REP pour un nouvel élan ? 

2. Les déchets du BTP : tout reste à faire
3. Les déchets dangereux : surmonter les craintes d’un traitement local

LISTE DES RECOMMANDATIONS 
EXAMEN EN DÉLÉGATION 
CONTRIBUTION DE MARTA DE CIDRAC, PRÉSIDENTE DU GROUPE D’ÉTUDES SÉNATORIAL « ÉCONOMIE CIRCULAIRE » 
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI 
FICHES DE SYNTHÈSE PAR TERRITOIRE 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
LISTE DES DÉPLACEMENTS 
CARNET DES DÉPLACEMENTS 
LISTE DES ABRÉVIATIONS 
COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 372 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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