Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

Dans le contexte du chantier de la réforme territoriale ouvert par le Président de la République, marqué notamment par la remise, au mois de mars 2009, du rapport du Comité présidé par Edouard Balladur, le Sénat a décidé de créer en octobre 2008 une Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. Sur la base de nombreuses auditions et de déplacements, cette mission analyse dans ce rapport d'étape les différentes problématiques territoriales : fait métropolitain, intercommunalités, relations entre collectivités urbaines et ruralité, pertinence des périmètres... Elle s'attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l'action publique locale dans l'organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient lui être apportées tant en termes de simplification des structures que de clarification des compétences, dans le respect des acquis de la décentralisation. A noter que les annexes de ce rapport sont consultables à partir du lien suivant.

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Sommaire

 INTRODUCTION
 

I. L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FRANCE APRÈS 25 ANS DE DÉCENTRALISATION

A. UN PAYSAGE COMPLEXE ISSU D’UNE SÉDIMENTATION DE L’HISTOIRE
 1. Une diversité territoriale, fruit de réalités historiques et géographiques
 incontournables
 2. La complexité de l’organisation territoriale : une exception française ?
 3. Une répartition des compétences peu lisible
 4. La question des financements multiples
 
 B. LES RÉSISTANCES DE L’ÉTAT JACOBIN
 1. Une volonté incertaine de l’Etat de tirer toutes les conséquences de la
 décentralisation
 2. Quelle articulation entre la décentralisation et l’organisation territoriale de l’Etat ?
 
 C. UNE ABSENCE DE « MODÈLE EUROPÉEN » UNIQUE MAIS DES PRATIQUES ET DES PRINCIPES COMMUNS
 1. Les grandes tendances de l’organisation locale en Europe
 2. Une tendance à la collaboration entre collectivités
 3. Une difficulté à mener des réformes sur la base du volontariat
 4. Une émergence progressive des grandes métropoles

II. LES ENJEUX DE LA RÉFORME : PERTINENCE TERRITORIALE, EFFICACITÉ ET RÉPONSES AUX ATTENTES CITOYENNES

A. ASSURER LA COHÉRENCE TERRITORIALE DE L’ACTION PUBLIQUE
 
 B. OFFRIR LE MEILLEUR SERVICE AU MEILLEUR COÛT

 1. Vers des services plus performants et plus efficaces
 2. La satisfaction de nouveaux besoins
 
 C. AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DE L’ACTION LOCALE ET L’IDENTIFICATION DES RESPONSABILITÉS
 
 D. RENFORCER LES FONDEMENTS DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
 
 E. S’INSCRIRE DANS LE CADRE CONSTITUTIONNEL ACTUEL

 1. Les limites constitutionnelles à la réorganisation territoriale et au rapprochement des niveaux de collectivités
 2. Tirer parti des nouvelles possibilités offertes au législateur

III. VERS UN NOUVEAU MODÈLE DE GOUVERNANCE TERRITORIALE

A. REPENSER LE RÔLE ET LA PLACE DE L’ÉTAT TERRITORIAL
 1. Ajuster les actions de l’Etat à la logique de la décentralisation
 2. Approfondir le redimensionnement de l’Etat territorial engagé dans le cadre de la RGPP
 
 B. ADAPTER LES STRUCTURES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES
 1. Grandes métropoles, territoires urbains et périurbains, territoires ruraux : des solutions institutionnelles adaptées pour valoriser les dynamiques locales
 2. Des regroupements à la carte à la rencontre des réalités locales
 3. Des réponses appropriées à des situations spécifiques
 
 C. CLARIFIER LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
 1. Quels principes directeurs pour la redistribution des compétences ?
 2. Compétence générale ou spécialisation des compétences : une réponse différenciée selon les niveaux ?
 
 D. RENFORCER LA LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE DES ÉLUS LOCAUX
 1. Favoriser une meilleure représentativité des conseils d’intercommunalité
 2. Traduire dans les modes de scrutin les évolutions en cours au sein des départements
 et des régions
 
 E. REFONDER LES FINANCES LOCALES
 1. Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales
 2. Assurer la solidarité entre les territoires par une péréquation refondée
 3. Mieux maîtriser les cofinancements 

ANNEXE I - LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LA MISSION
 
 ANNEXE II - DÉPLACEMENTS EN PROVINCE
 I - DÉPLACEMENT À BORDEAUX LE 26 JANVIER 2009
 II - DÉPLACEMENT À JONZAC LE 26 JANVIER 2009
 III - DÉPLACEMENT À LYON LE 12 FÉVRIER 2009

ANNEXE III- NOTES DE SYNTHÈSE
 Rapport d’information n° 2881 (XIIe législature) de M. Michel PIRON, député, au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale (février 20006) - Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?
 Rapport d’information n° 3199 (XIIe législature) de M. Alain GEST, député, au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (juin 2006)
 - Décentralisation : nouvelle étape, nouvel état d’esprit
 Rapport public thématique de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes (novembre 2007) - Les aides des collectivités territoriales au développement économique
 Rapport du groupe de travail présidé par M. Alain LAMBERT (décembre 2007) - Les relations entre l’État et les collectivités territoriales
 Rapport d’information n° 1153 (XIIIe législature) de MM. Jean-Luc WARSMANN, président, Didier QUENTIN, rapporteur, et Jean-Jacques URVOAS, co-rapporteur, au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale (octobre 2008) - Pour un big bang territorial
Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M. Edouard BALLADUR (mars 2009) - Il est temps de décider

ANNEXE IV - LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN EUROPE
 I - LES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN EUROPE
 II - LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN EUROPE
 III - LES MOYENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN EUROPE

ANNEXE V - EXAMEN DU RAPPORT D’ÉTAPE PAR LA MISSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 149 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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