Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Les océans et les mers sont pollués par des quantités énormes de déchets marins, en particulier de produits à usage unique comme les sacs en plastique fins. Outre la lourde menace qu'il fait peser sur la biodiversité des écosystèmes marins et océaniques, ce phénomène alarmant entraîne un risque sanitaire pour l'homme et un manque à gagner pour les économies des zones littorales. Les multiples documents stratégiques et textes législatifs européens applicables aux déchets marins restent insuffisants pour apporter une réponse efficace. Dans la foulée du sommet de la terre de Rio+20, il apparaît donc indispensable d'adopter de nouvelles mesures à l'échelle communautaire, estime le rapport. La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur l'« établissement d'un objectif quantitatif global de réduction des déchets marins », qui court jusqu'au 18 décembre 2013. Le présent rapport d'information explicite les réponses de la Commission des affaires européennes au questionnaire fermé soumis aux parties prenantes par la Commission européenne - au-delà, il explore toutes les pistes d'actions publiques envisageables. Il s'agit en effet d'embrasser le problème dans toute sa complexité, en intervenant à chaque étape du cycle de vie des déchets.
SYNTHÈSE DU RAPPORT
I. FACE À LA SITUATION ALARMANTE EN MATIÈRE DE DÉCHETS MARINS ET AUX CONSÉQUENCES MULTIPLES QUI EN DÉCOULENT DANS TOUS LES OCÉANS ET DANS TOUTES LES MERS DE LA PLANÈTE, LA RÉGLEMENTATION ACTUELLE N’APPORTE PAS UNE RÉPONSE EFFICACE
A. ÉTAT DES LIEUX
1. Définition
2. Sources
3. Stock
B. CONSÉQUENCES ÉCOLOGIQUES, SANITAIRES ET ÉCONOMIQUES
1. Menace sur la biodiversité
2. Effet sanitaire
3. Impact socio-économique
C. POLITIQUE EUROPÉENNE EN VIGUEUR
1. Au niveau stratégique
2. Sur le plan législatif
a. Sources des déchets marins
b. Impacts des déchets marins
c. Politique maritime intégrée
II. DANS LA FOULÉE DU SOMMET DE LA TERRE DE RIO+20, LA NÉCESSITÉ D’ADOPTER DE NOUVELLES MESURES À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE A SUSCITÉ L’ORGANISATION D’UNE CONSULTATION PUBLIQUE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
A. DÉCLINAISON DES CONSCLUSIONS DE RIO+20 À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE
1. « L’avenir que nous voulons »
2. À l’échelle de l’Union européenne
B. CONSULTATION PUBLIQUE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
1. Une initiative ouverte à toutes les parties prenantes…
2. … Mais d’une portée limitée…
a. Objectif quantitatif ou qualitatif ?
b. Un exercice un tantinet bureaucratique
c. Le problème linguistique
3. … À laquelle il est néanmoins utile de participer
III. SI LA CONSULTATION PUBLIQUE PRÉSENTE L’INTÉRÈT D’OUVRIR UN DÉBAT INSTITUTIONNEL À PROPOS DES DÉCHETS MARINS, LES LACUNES DU QUESTIONNAIRE SOUMIS AUX PARTIES PRENANTES TRADUISENT LA DIFFICULTÉ À EMBRASSER LE PROBLÈME DANS TOUTE SA COMPLEXITÉ
A. CRITÈRES D’ÉVALUATION
B. IMPACTS NÉGATIFS
C. PISTES D’ACTIONS À CREUSER OU À AJOUTER
1. Respecter la hiérarchie des déchets de la directive-cadre de 2008
2. Intervenir à chaque stade du cycle de vie des déchets marins
3. Agir au regard du ratio bénéfice/coût
4. Actionner les leviers de la sensibilisation et de la responsabilisation
a. L’éducation de la jeunesse
b. Les citoyens
c. L’implication des entreprises
d. Le secteur de la pêche
5. Interdire ou limiter l’utilisation de sacs plastiques
6. N’oublier aucun secteur d’activité
a. Industrie cosmétique
b. Structure d’assainissement
c. Conchyliculture
7. Investir dans la recherche
a. Hydrogéologie et océanographie
b. Sciences sociales
8. Points particuliers
a. Statut des containers
b. Granulés plastiques industriels
c. Équipements de pêche et d’aquaculture en fin de vie
d. Décharges illégales
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PROPOSITION DE CONCLUSIONS
ANNEXES
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
ANNEXE N° 2 : RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
ANNEXE N° 3 : COURRIERS DE MME LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES À PROPOS DU PROBLÈME LINGUISTIQUE
- Autre titre : Pistes d'actions pour lutter contre les déchets marins
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 66 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1664