Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Présentation

Le présent document sur l'évolution des finances locales se situe dans le prolongement de deux rapports de la délégation aux collectivités territoriales. Un premier rapport publié en novembre 2014 mettait en évidence les difficultés financières rencontrées depuis plusieurs années par les collectivités territoriales (baisse des recettes et augmentation des charges). Un deuxième rapport publié en juillet 2015 traitait, sur la base d'une consultation des élus locaux, des conséquences concrètes de la baisse des dotations et de la manière dont les collectivités s'y adaptaient. Dans ce troisième volet, la délégation revient sur ces différents constats et se fixe pour objectif d'identifier les conditions d'une « réforme soutenable, équitable et durable » des finances locales.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

I. MALGRÉ L'EFFORT DES COLLECTIVITÉS PARTICIPANT PLEINEMENT AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS, LA SITUATION ACTUELLE N'EST PLUS TENABLE

A. LES EFFORTS DES COLLECTIVITÉS

a) Des efforts sur le fonctionnement

b) Les mutualisations

c) Des investissements systématiquement à financements multiples

B. UNE SITUATION INTENABLE

a) Des dotations calculées sur un schéma largement obsolète

b) Une baisse des dotations uniforme et déconnectée des charges réelles

c) Des charges supplémentaires

d) Le manque de financement des investissements nécessaires pour accompagner les réformes

II. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE ET ATTENDUE QUI DOIT ÊTRE SOUTENABLE

A. LES POINTS DE SATISFACTION

a) Une réforme qui a le mérite d'exister

b) Une réforme plus simple, plus lisible

c) Une réforme ayant pour objectif le renforcement des centre-bourgs ruraux, tout en mettant fin à certains effets de seuil (dotations cibles) 

d) Une réforme renforçant certains effets péréquateurs

B. LES POINTS D'AMÉLIORATION

a) Une ruralité qui reste oubliée : dotation de solidarité rurale et dotation de centralité

b) Des efforts en zone urbaine insuffisamment accompagnés : le cas de la dotation de solidarité urbaine (DSU)

c) Des équilibres territoriaux qui restent à trouver

d) Un lissage dans le temps nécessaire mais complexe

III. LES CONDITIONS D'UNE RÉFORME RÉUSSIE

A. LES CONDITIONS DE SOUTENABILITÉ

a) La soutenabilité : un essai de définition

b) Les points de vigilance :

B. VERS UNE RÉFLEXION TERRITORIALISÉE

a) L'équilibre territorial est à construire globalement

b) Une réforme qui doit passer par une loi de financement des collectivités dédiée comprenant des simulations précises

CONCLUSION

LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS

ANNEXE I : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE II : PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE KLOPFER EN RÉUNION DE DÉLÉGATION LE 14 JANVIER 2016

ANNEXE III : EXAMEN DU RAPPORT EN RÉUNION DE DÉLÉGATION LE 17 MARS 2016

ANNEXE IV : ÉTUDE KLOPFER

 

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable des finances locales

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 108 pages

Édité par : Sénat

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