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A la suite d'une série d'auditions et de déplacements pour visiter les différents lieux d'enfermement des mineurs, la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés formule une douzaine de recommandations ne se limitant pas à l'enfermement pénal, mais portant également sur l'enfermement psychiatrique. Pour consulter le rapport de la mission d'information, cliquer sur le lien suivant.
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
MERCREDI 11 AVRIL 2018
Mme Véronique Blanchard, historienne, spécialiste de la justice des mineurs, ancienne éducatrice, enseignante à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, et M. Mathias Gardet, professeur à l'université Paris VIII
MERCREDI 18 AVRIL 2018
M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Mme Anne Berard, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
JEUDI 19 AVRIL 2018
M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté, auteur du livre « Prisons, quel avenir? »
MARDI 15 MAI 2018
Mme Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), accompagnée de Mme Catherine D'Herin, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques et de Mme Aurore Daniel, adjointe à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
MERCREDI 16 MAI 2018
M. Laurent Solini, sociologue, auteur de l'ouvrage « Faire sa peine à l'établissement pour mineurs de Lavaur », et Mme Léonore Le Caisne, ethnologue, auteure de l'ouvrage « Avoir 16 ans à Fleury, une ethnographie d'un centre de jeunes détenus »
JEUDI 24 MAI 2018
M. Pierre Joxe, ancien ministre, avocat spécialisé dans la défense des mineurs, médiateur au conseil départemental de Seine-Saint-Denis, auteur de « Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs »
MARDI 30 MAI 2018
Mme Geneviève Avenard, défenseure des enfants accompagnée de Mmes Fawouza Moindjie, juriste au sein du pôle « défense des droits de l'enfant », Elise Fradet, chargée de mission responsable des questions pénitentiaires, et Mmes Sarah Cassius-Hedjan et Lucile Rouet, magistrates
MERCREDI 6 JUIN 2018
M. Jean-Michel Rapinat, directeur des politiques sociales de l'Association des départements de France
M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire
Mme Sophie Bouttier-Veron, vice-présidente du tribunal pour enfants de Marseille en charge du milieu fermé, vice-présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)
JEUDI 7 JUIN 2018
M. Nicolas Sallée, professeur de sociologie à l'université de Montréal, spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs
MARDI 12 JUIN 2018
Docteur Damien Mauillon et docteur Valérie Kanoui, représentants de l'Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP) et Docteur David Sechter, représentant de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)
MERCREDI 13 JUIN 2018
Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Mme Sylvie Escalon, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins et Mme Sophie Terquem, adjointe au bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Audition conjointe de M. Clément Vives, adjoint au conseiller judiciaire à la Direction générale de la police nationale (DGPN) et Mme Christelle Simon, Commandant divisionnaire de la Direction centrale de la sécurité publique ; et du Colonel Jude Vinot, du Chef d'escadron, Erik Salvadori et de Mme Sandrine Guillon, conseillère juridique et judiciaire de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
Mme Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice,
Mme Isabelle Poinso, inspectrice des services judiciaires et Sophie du Mesnil-Adelee, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse, co-auteurs en 2015 d'un rapport d'inspection sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF)
MERCREDI 20 JUIN 2018
Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Table ronde avec les représentants des syndicats des surveillants pénitentiaires (CGT Pénitentiaire ; FO Pénitentiaire ; SPS non gradés ; UFAP UNSa) et des syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ ; FO PJJ ; SNPES PJJ ; UNSa-PJJ)
MARDI 26 JUIN 2018
Mme Laetitia Dhervilly, vice-procureur, chef de la section des mineurs au Parquet de Paris
MERCREDI 27 JUIN 2018
Mme Anaïs Vrain, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
M. Marc Lifchitz, magistrat, secrétaire général adjoint, et de Mme Sophie Levine, magistrat, syndicat de l'Unité magistrats (FO Magistrats)
M. Etienne Lesage, président, et de Mme Sylvie Garde-Lebreton, membre du groupe de travail « Mineurs » au Conseil national des barreaux
MERCREDI 18 JUILLET 2018
M. Jean-Patrick Gille, président et M. Serge Kroichvili, délégué général de l'Union nationale des missions locales (UNML)
Mme Sophie Diehl, conseillère technique « justice des enfants et des adolescents » à la Fédération des associations socio-judiciaires Citoyens et Justice
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS
Déplacement dans les Bouches-du-Rhône (Jeudi 12 et vendredi 13 avril 2018)
Visite du quartier pour mineurs de l'établissement pénitentiaire de Villepinte (Mercredi 9 mai 2018)
Visite du centre éducatif fermé (CEF) de Savigny-sur-Orge (Mercredi 23 mai 2018)
Déplacement dans l'agglomération lyonnaise (Lundi 18 juin 2018)
Visite de l'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (Jeudi 6 septembre 2018)
- Autre titre : Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Auditions)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 259 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 726