Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

Les derniers rapports publics

Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de défense

Rapport

Conseil national de l'alimentation - Rapport annuel 2018

Rapport

Mission relative à la réforme de l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leurs pays d'origine (ARFS)

Rapport

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport annuel 2019

Rapport

Le Médiateur du livre - Rapport d'activité 2016-2017

Rapport

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2019

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la cyberattaque de la plateforme ARIANE du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Rapport

L'accompagnement des personnels en académie dans le cadre de la GRH de proximité

Rapport

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi adoptée par le Sénat portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (…) relative à la nomination du directeur général

Rapport

L'enseignement français à l'étranger : une ambition réaffirmée dans un nouveau contexte international

Rapport

Réflexions stratégiques sur la politique industrielle en matière de dispositifs médicaux

Rapport

Renforcer l'attractivité et la compétitivité de la France dans l'automobile et la mobilité de demain

Rapport

Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique de l'Etat

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l'intelligence artificielle

Rapport

La prise en charge financière des victimes du terrorisme - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport

Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire - Rapport public annuel de la Déontologue de l'Assemblée nationale

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion d'une mission d'information relative aux monnaies virtuelles

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique

Rapport

Conseil national de la protection de l’enfance - Rapport annuel d’activité 2018

Rapport

Haut de page