Les derniers rapports publics

Les finances publiques locales - Octobre 2013

Rapport

Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2012

Rapport

Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Rapport

Réforme du tribunal des conflits

Rapport

Un principe et sept ambitions pour l'innovation

Rapport

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2013

Rapport

Pour faire entrer le peuple au Panthéon - Rapport à Monsieur le Président de la République

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la prise en compte des questions éthiques à l'échelon européen

Rapport

Rapport d'activité 2012-2013 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport

Evaluation de la politique territoriale de l'emploi - Cartographie, bilan et recommandations (MAP)

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la rémunération des militaires

Rapport

L'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012, Lutte contre les paradis fiscaux : si l'on passait des paroles aux actes

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

Rapport

Rapport d'information (...) sur la justice de première instance

Rapport

Avec la jeunesse méditerranéenne, maîtriser et construire notre communauté de destin

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'Etat, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 déce

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Rapport

Haut de page