Accord de branche

Accord de branche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le rôle des missions locales d'insertion des jeunes, Perpignan le 26 janvier 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale du CNPF, sur la politique salariale des entreprises au niveau des branches et la recommandation patronale d'une "évolution modérée" du SMIC, Paris le 8 et le 19 juin 1990, publiées dans "CNPF La Revue des entreprises" le 19 juin.

Article Déclaration

Déclarations de MM. François Périgot, président du CNPF, Jean Domange, président de la commission sociale du CNPF et vice-président du CNPF, sur le bilan de l'action en faveur de l'apprentissage, Paris le 19 septembre 1994, publié dans "Education économie" d'octobre 1994, et dossier sur le bilan de la politique contractuelle des branches en 1993 et 1994, paru dans "CNPF info" du 21 octobre 1994.

Article Déclaration Dossier Littérature grise

Interviews et communiqué de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité et présidente de la Fondation Agir contre l'exclusion (FACE), dans "La Croix", à France-Inter et Europe 1 le 4 mars 1998, et interview à Europe 1 le 6, sur le programme triennal de lutte contre l'exclusion, et sur l'attitude du patronat vis-à-vis des 35 heures.

Article Communiqué Interview

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Le Monde" le 1er décembre 1999, sur l'intention du Medef de quitter le conseil d'administration de l'assurance-maladie, l'ouverture des négociations de l'assurance-chômage, les accords de branches et en particulier celui signé dans la métallurgie et les relations avec le gouvernement.

Article Interview

1er décembre 1999

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "La Croix" du 20 octobre 1999, sur le financement des 35 heures par l'Unédic et la Sécurité sociale, les négociations de branche et la représentativité syndicale.

Article Interview

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Monde" du 13 novembre 1999, sur la déréglementation de la protection sociale, notamment dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, le paritarisme et les responsabilités des organismes paritaires et de l'Etat.

Article Tribune

Lettre de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, adressée à M. Ernest-Antoine Seillières, président du Medef, sur la proposition du patronat d'associer les organisations syndicales à leur reflexion sur le projet de loi concernant la réduction du temps de travail, à Paris le 16 novembre 1999.

Lettre

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 29 octobre 1999 sur la baisse du chômage en septembre, la loi sur la réduction du temps de travail, son financement et la position du MEDEF sur sa présence dans les organismes paritaires.

Interview

Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique de l'emploi et sur l'organisation et les missions des services du travail et de l'emploi, Paris le 3 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Jean-Luc Cazettes, président de la CFE CGC, dans "L'Humanité" du 30 septembre 1999 sur les mesures prévues pour les cadres dans le projet de loi sur les 35 heures et sur les propositions visant à soumettre la validité des accords à leur signature par des syndicats majoritaires ou à leur ratification par référendum.

Article Interview

Interview de M. Alain Deleu, secrétaire général de la CFTC, à RMC le 26 octobre 1999 sur le mode de financement des 35 heures, les menaces du MEDEF de quitter les organismes paritaires, la question de la représentativité syndicale.

Interview

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