Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 23 novembre 1987, sur l'Amérique centrale.

Communiqué

Communiqué de la CEE, en date du 7 mai 1990, sur l'accord sur le commerce et la coopération commerciale et économique entre la CEE et la Bulgarie.

Communiqué

Communiqué commun des ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'exécution de l'accord de Schengen, en date du 17 mai 1990, sur l'extension du champ d'application de l'accord à la RDA et sur la question de l'exercice du droit d'asile.

Communiqué

Communiqué commun des ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'exécution de l'accord de Schengen, en date du 17 mai 1990, sur la coopération dans le cadre de l'accord de Schengen touchant les visas et les demandes d'asile.

Communiqué

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au président israëlien M. Ezer Weizman à l'occasion de la signature du projet de traité de paix entre Israël et la Jordanie, le 19 octobre 1994.

Lettre

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 3 mars 1987 sur le problème des enfants de couples franco-algériens séparés.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 juillet 1988, sur l'accord signé à New York entre l'Afrique du Sud, l'Angola et Cuba.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 7 juillet 1986 sur le règlement de l'affaire du Rainbow Warrior (note d'information).

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 2 juillet 1986 sur les relations commerciales entre la CEE et les Etats-Unis.

Communiqué

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 15 novembre 1985 sur le siège d'Eutelsat (dépêche AFP).

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 11 septembre 1986, sur l'accord israélo-égyptien portant sur l'enclave de Taba.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 27 janvier 1987 sur les droits de pêche français dans les eaux canadiennes.

Communiqué

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