Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Union d'économie sociale du logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1996 Modalités d'application du code du travail dans les entreprises de transport routier.

Communiqué

Déclaration du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, sur le développement de la politique européenne de sécurité et de défense, l'accord sur le centre de formation commune des pilotes de l'hélicoptère TIGRE et sur l'application du traité FCE (forces conventionnelles en Europe), Vittel le 10 novembre 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1997 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Modalités d'application du code du travail dans les entreprises de transport routier.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1997 Conventions internationales.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le renforcement de la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment en matière pénale, à Bordeaux le 4 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Janvier 1997 Conventions internationales.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement de la coopération entre la France et le Mexique, la ratification des accords politiques, économiques et culturels entre l'Union européenne et le Mexique et le rôle de la Communauté française, Mexico le 13 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 Mars 1997 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Formation des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Avril 1997 Convention internationale.

Communiqué

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