Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur les mesures prioritaires retenues pour la loi "Entreprise" : développement de nouvelles formes d'activité, amélioration des conditions de transmission-reprise, simplifications administratives, sur l'aide à l'apprentissage, Paris le 8 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur l'action du PCF notamment concernant le projet de loi de modernisation sociale et pour une politique sociale plus active, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, au journal italien "Il sole 24 ore" le 25 janvier 2005, sur la coopération économique et technologique entre l'Italie et la France, l'ouverture du capital d'EDF et GDF, la réforme du pacte de stabilité et le bilan des réformes en France.

Article Interview

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la proposition de loi sur le contrôle de l'utilisation des aides publiques à l'emploi, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les exportations, les investissements et la présence française en Thaïlande, Bangkok le 17 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la situation de l'industrie chimique française et la politique d'aide gouvernementale envisagée en sa faveur, notamment concernant la réglementation, l'innovation et la modernisation de ce secteur industriel, Paris le 6 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'accès aux marchés par les PME innovantes, avec la mise en place de mesures de soutien telles que le "Pacte PME", Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les propositions et mesures d'aide aux PME concernant la réforme des 35 heures, la TVA dans la restauration, l'accord dans la distribution, le statut de l'entreprise, sur les objectifs du budget 2005, et notamment sur la défense de la délocalisation en France, Paris le 30 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les actions gouvernementales favorisant l'innovation technologique par le rapprochement entre la recherche scientifique et l'industrie, Paris, le 7 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur les axes du "Partenariat national" pour le développement de l'industrie agroalimentaire, les mesures d'aide au développement économique et à l'innovation des entreprises, notamment sur le "kit pour l'export et la promotion agroalimentaires", Bordeaux le 17 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'extension de l'internet haut débit et de la téléphonie mobile par les collectivités locales et l'Autorité de Régulation des Télécommunications, Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur les principaux axes de la future loi "Entreprises" : l'accès au financement et la viabilité de l'entreprise, le renforcement des fonds propres, la transmission de l'entreprise, le conjoint collaborateur et sur la loi Galland, Paris le 28 octobre 2004.

Déclaration

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