Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'état d'avancement du dispositif public de soutien à l'innovation, notamment les pôles de compétitivité, les actions de l'Agence nationale de la recherche et la création de l'Agence de l'innovation industrielle, Paris le 29 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur les mesures pour le logement social et les organismes d'HLM, Dijon le 8 février 1990.

Déclaration

Interviews de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, à RTL le 18 avril et dans "Le Figaro" du 2 mai 1990, sur la vente des mines de nickel de M. Jacques Lafleur à la province nord de la Nouvelle-Calédonie et sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie.

Article Interview

Interview de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, dans "Le Figaro" du 30 janvier 1996, sur la réorganisation de RFO et sa mission d'information outre-mer.

Article Interview

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'allocation et la gestion des quotas laitiers, Paris le 15 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la situation des professions du spectacle, notamment la politique de l'emploi dans ce secteur et l'état d'avancement des conventions collectives et l'intermittence, Paris le 16 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les moyens d'utiliser le passage aux 35 heures afin d'accroître la productivité et la compétitivité des entreprises, Paris le 27 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les programmes communautaires d'aide au cinéma, notamment le programme Média et les nouvelles technologies, Beaune le 28 octobre 2000.

Déclaration

Interviews de Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "Les Echos" et "La Tribune de l'Expansion" du 26 février et dans "Le Monde" du 2 mars 1990, sur la politique industrielle.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur le développement des activités économiques au Pays basque, Saint-Jean Pied de Port le 30 janvier 1990.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment le congé solidarité, l'embauche des jeunes, les réformes institutionnelles, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, le soutien fiscal aux investissements d'outre-mer et les futurs statuts des DOM surtout ceux de La Réunion, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Olivier Besancenot, porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire, à "France 2" le 19 mars 2004, sur certains points du programme de la LCR, associée à Lutte ouvrière, pour les élections régionales, notamment l'interdiction des licenciements.

Interview

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