Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les interventions de l'Etat dans l'économie par des moyens extra-budgétaires - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les aides de l'Etat aux territoires concernés par les restructurations des armées - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les aides de l'Etat à l'accession à la propriété - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La résidence d'artiste - Un outil inventif au service des politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Annie Chevrefils-Desbiolles  ;  Elena Dapporto  ;  Sandrine Mahieu  ;  Sylvie Sierra-Markiewicz  ;  Nicolas Vergneau  ;  Ministère de la culture

Remis le 

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les grandes orientations du projet de loi d'orientation sur les mobilités, au Sénat le 19 mars 2019.

Déclaration

Mission de contrôle de l'association éclaireuses et éclaireurs de France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Karam  ;  France Poiret-Thumann  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec Radio Classique le 20 novembre 2018, sur la contestation concernant le prix des carburants.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, avec Public Sénat le 20 novembre 2018, sur les manifestations contre la hausse du prix des carburants, les relations entre le gouvernement et les maires et la politique du logement.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec France Inter le 12 novembre 2018, sur les commémorations de l’Armistice de 1918, les relations euro-américaines, la construction européenne et sur le prix des carburants.

Interview

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec Europe 1 le 9 novembre 2018, sur l'action du gouvernement face à l'augmentation du prix des carburants.

Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à BFM TV le 28 novembre 2018, sur le "maintien du cap" de l'augmentation des taxes sur les carburants, les mesures d'accompagnement et la politique budgétaire.

Interview

Interview de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, avec France Info le 9 novembre 2018, sur l'action du gouvernement face à l'augmentation du prix des carburants et sur la politique de l'énergie.

Interview

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