Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le passage à la télévision numérique, le plan France numérique 2012, le déploiement de la fibre optique, le respect de la propriété intellectuelle et la mise des données publiques à la disposition des citoyens au travers du portail data.gouv.fr, à Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique gouvernementale et ses conséquences au niveau des communes, à Paris le 23 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le rôle du sous-préfet dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale, à Paris le 24 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la restauration de la compétitivité de l'économie, la réduction des déficits publics et les mesures en faveur des PME, à Clisson le 14 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le développement des lignes à grande vitesse et sur la restructuration de la filière ferroviaire, à la gare de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort) le 8 septembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2011. La mise en oeuvre du projet du Grand Paris.

Communiqué

Les enjeux écologiques et fonciers en Camargue

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Lavoux  ;  Olivier Robinet  ;  Philippe Schmit  ;  Gilbert Simon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2011

Evolution de la gouvernance du Certu (Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Lecomte  ;  Jacques Roudier  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 27 juillet 2011. La mise en oeuvre du programme national très haut débit.

Communiqué

Rapport annuel 2010 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Nègre  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Conseil des ministres du 29 juin 2011. Plan d'aménagement et de développement durable de Corse.

Communiqué

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