Avocat

Avocat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Protection judiciaire de la jeunesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Février 1990 Indemnisation des commissions d'office pénales dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Novembre 1989 La réforme des professions juridiques et judiciaires.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'aide juridictionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Steinmann  ;  Isabelle Roux-Trescases  ;  Nicole Verger  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er février 2007

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er août 2006

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Vallini  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise : réflexions et propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2002

Les Populations d'origine maghrébine et comorienne de Marseille : rapport de recherche

Rapport interne

Auteur(s) :  Françoise Lorcerie  ;  Slaheddine Bariki  ;  François Bruschi  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice  ;  Institut de Recherches et d'Études sur le Monde arabe et musulman (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Remis le  1er février 1999

Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Charvet  ;  Jean-Claude Vuillemin  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2005

Haut de page