Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 8 septembre 1982 La décentralisation dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 La gestion des autoroutes.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le développement de l'internat scolaire public : son rôle dans la réussite scolaire et l'intégration sociale des élève, les moyens humains et matériels à mettre en oeuvre, la diversification des publics visés, Paris, le 19 décembre 2000.

Déclaration

CM. 18 mai 1982 Les retenues pour absence de service fait dans le secteur public.

Communiqué

CM. 5 mai 1982 L'application de la loi sur les droits et libertés des communes des départements et des régions aux DOM.

Communiqué

CM. 21 avril 1982 Le statut des magistrats des chambres régionales des comptes.

Communiqué

CM. 21 avril 1982 Les chambres régionales des comptes

Communiqué

Conférence de presse de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le plan de restauration de l'ours brun dans les Pyrénées, Paris le 13 mars 2006.

Déclaration Conférence de presse

Article de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, dans "Le Monde" du 29 décembre 2005, sur la nécessité de développer la politique de l'aménagement du territoire dans les zones urbaines sensibles (ZUS), intitulé "Délit d'adresse".

Article Tribune

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de l'association "Turbulence" et la politique sociale pour l'insertion des handicapés enfants et adultes, Saint-Dié le 28 septembre 1993.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la Libération de la Corse et la reconnaissance de l'identité corse au sein de la Nation, Ajaccio le 10 septembre 1993.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, la charte des relations entre l'administration et les usagers, la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale, Paris, Palais de l'Elysée, le 3 janvier 1984.

Déclaration

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