Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Dispositions diverses relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 La prise en charge des dépenses des préfectures.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Diverses dispositions relatives à l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juin 1985 Les centres de gestion et de formation de la fonction publique territoriale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juin 1985 La dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Le travail à temps partiel dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juillet 1992 La Lutte contre les feux de forêt.

Communiqué

1er juillet 1992

Conseil des ministres du 14 Mars 1990 La réforme de la cour de discipline budgétaire et financière.

Communiqué

Déclarations et conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le bilan de la commission mixte et la signature de conventions entre la France et la Côte d'Ivoire, la coopération décentralisée, la politique des visas et l'accueil des étudiants étrangers, l'arrimage des pays de la zone franc à l'euro, la lutte contre la pauvreté, l'aide aux malades du SIDA, Abidjan les 14 et 15 décembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 14 Mars 1990 Le commerce et l'artisanat dans la politique de la ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mai 1989 Action des collectivités territoriales en faveur du développement économique local.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Code des ports maritimes.

Communiqué

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