Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations et conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le bilan de la commission mixte et la signature de conventions entre la France et la Côte d'Ivoire, la coopération décentralisée, la politique des visas et l'accueil des étudiants étrangers, l'arrimage des pays de la zone franc à l'euro, la lutte contre la pauvreté, l'aide aux malades du SIDA, Abidjan les 14 et 15 décembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 14 Mars 1990 Le commerce et l'artisanat dans la politique de la ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mai 1989 Action des collectivités territoriales en faveur du développement économique local.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Code des ports maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 Les Fonds structurels européens.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Février 1989 Développement local de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Septembre 1989 La rentrée scolaire 1989.

Communiqué

CM. 8 septembre 1982 La décentralisation dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 La gestion des autoroutes.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le développement de l'internat scolaire public : son rôle dans la réussite scolaire et l'intégration sociale des élève, les moyens humains et matériels à mettre en oeuvre, la diversification des publics visés, Paris, le 19 décembre 2000.

Déclaration

CM. 18 mai 1982 Les retenues pour absence de service fait dans le secteur public.

Communiqué

CM. 5 mai 1982 L'application de la loi sur les droits et libertés des communes des départements et des régions aux DOM.

Communiqué

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