Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 03 Février 1993 Le traitement de l'élimination des déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Janvier 1993 Musées et établissements publics territoriaux à vocation culturelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juin 1990 La préparation de la rentrée universitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mai 1990 Le plan de développement des universités.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Dispositions diverses relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 La prise en charge des dépenses des préfectures.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Diverses dispositions relatives à l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juin 1985 Les centres de gestion et de formation de la fonction publique territoriale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juin 1985 La dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Le travail à temps partiel dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juillet 1992 La Lutte contre les feux de forêt.

Communiqué

1er juillet 1992

Conseil des ministres du 14 Mars 1990 La réforme de la cour de discipline budgétaire et financière.

Communiqué

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