Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les chefs d'établissements, Rennes le 23 mai 1985.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Janvier 1997 La Lutte contre le bruit.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1997 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 9 JANVIER 1980 LA PREVENTION DE LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORETS.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le rôle et les compétences des communes forestières, dans le cadre de leur secteur d'activité, industrie du bois et sylviculture, Paris le 25 octobre 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le statut de l'élu local et le principe d'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 18 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises gazières.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juin 1997 Conventions internationales.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'autonomie financière des collectivités locales, le mode de calcul des impôts locaux et les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

CM. 24 septembre 1980 Le développement de l'informatique en France.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, pour la remise des prix Territoria 2005, au moment de l'entrée en vigueur des premiers transferts de compétences dans le cadre de l'acte deux de la décentralisation, Paris le 9 novembre 2005.

Déclaration

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