Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation bovine.

Interview

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans "Le Progrès" le 30 septembre 2000, sur l'enseignement professionnel, notamment dans le cadre de la pénurie de main d'oeuvre dans certains secteurs d'activité et la formation professionnelle.

Article Déclaration Interview

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Aménagement et développement durable du territoire.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les chefs d'établissements, Rennes le 23 mai 1985.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Janvier 1997 La Lutte contre le bruit.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1997 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 9 JANVIER 1980 LA PREVENTION DE LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORETS.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le rôle et les compétences des communes forestières, dans le cadre de leur secteur d'activité, industrie du bois et sylviculture, Paris le 25 octobre 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le statut de l'élu local et le principe d'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 18 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises gazières.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juin 1997 Conventions internationales.

Communiqué

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