Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 18 février 1981 Simplifications administratives.

Communiqué

CM. 11 JUIN 1980 DISSOLUTION DE CONSEIL MUNICIPAL.

Communiqué

CM. 4 JUIN 1980 LE BUDGET POUR 1981.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur les perspectives en matière d'archéologie préventive, notamment la création d'un établissement public à caractère administratif, ses relations avec les collectivités territoriales et avec le CNRA (Conseil National de la Recherche Archéologique), Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

CM. 23 AVRIL 1980 LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation bovine.

Interview

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans "Le Progrès" le 30 septembre 2000, sur l'enseignement professionnel, notamment dans le cadre de la pénurie de main d'oeuvre dans certains secteurs d'activité et la formation professionnelle.

Article Déclaration Interview

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Aménagement et développement durable du territoire.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les chefs d'établissements, Rennes le 23 mai 1985.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Janvier 1997 La Lutte contre le bruit.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1997 Conventions internationales.

Communiqué

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