Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 27 janvier 1982 Dissolution du conseil municipal

Communiqué

CM. 20 janvier 1982 Les contrats de solidarité passés entre l'Etat et les collectivités locales

Communiqué

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et les pays méditerranéens, Marseille le 12 novembre 2000.

Déclaration

CM. 24 août 1983 La coopération transfrontalière des collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 La préparation des jeux olympiques d'hiver de 1992 en Savoie.

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 Le programme jeunes 16-18 ans

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Mise en oeuvre du programme nucléaire

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Septembre 1987 L'aménagement du temps extra-scolaire des enfants : bilan de la mise en place des "contrats bleus".

Communiqué

CM. 16 février 1983 La mise en oeuvre de la décentralisation.

Communiqué

CM. 3 février 1983 Les transports régionaux et locaux.

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 La politique de l'architecture

Communiqué

CM. 5 janvier 1983 Le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

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