Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 27 mai 1981 Décentralisation.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le problème du transport des personnes handicapées, à Dunkerque le 1er décembre 1989.

Déclaration

1er décembre 1989

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la mise en place d'un pacte de stabilité financière afin de gérer les finances locales, Paris le 26 juillet 1995.

Déclaration

CM. 15 avril 1981 Le bilan des réformes du financement des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la préparation des assises nationales des préfectures, la nouvelle étape de la décentralisation, la mise en oeuvre des 35 heures, l'inscription d'office des jeunes sur les listes électorales, la sécurité publique et le passage à l'euro , Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

CM. 4 mars 1981 Dissolution de conseil municipal.

Communiqué

CM. 18 février 1981 Simplifications administratives.

Communiqué

CM. 4 JUIN 1980 LE BUDGET POUR 1981.

Communiqué

CM. 11 JUIN 1980 DISSOLUTION DE CONSEIL MUNICIPAL.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur les perspectives en matière d'archéologie préventive, notamment la création d'un établissement public à caractère administratif, ses relations avec les collectivités territoriales et avec le CNRA (Conseil National de la Recherche Archéologique), Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

CM. 23 AVRIL 1980 LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

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