Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'organisation des centres de gestion de la fonction publique locale, notamment la tenue des dossiers des fonctionnaires territoriaux, l'organisation des concours et les recrutements et le statut de la fonction publique locale, en Saône et Loire le 22 juin 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Etablissement public foncier de la métropole lorraine.

Communiqué

CM. 15 décembre 1982 La réglementation des spectacles.

Communiqué

CM. 23 juillet 1981 Mise en oeuvre des programmes d'aménagement du territoire en 1982

Communiqué

CM. 15 juillet 1981 Projet de loi relatif aux droits et libertés de communes, des départements et des régions.

Communiqué

CM. 15 août 1981 La préparation de la session extraordinaire du parlement.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 Les sociétés d'économie mixte locales.

Communiqué

CM. 5 août 1981 Dissolution du conseil municipal.

Communiqué

CM. 10 juin 1981 L'organisation régionale.

Communiqué

CM. 27 mai 1981 Décentralisation.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le problème du transport des personnes handicapées, à Dunkerque le 1er décembre 1989.

Déclaration

1er décembre 1989

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la mise en place d'un pacte de stabilité financière afin de gérer les finances locales, Paris le 26 juillet 1995.

Déclaration

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