Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la justice de proximité, notamment sur le rôle des maisons de justice et du droit pour faciliter l'accès au droit et à la justice, Paris le 7 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française et leur avenir dans le Pacifique, Wellington le 14 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à La Chaîne info le 27 février 2002, sur son absence de responsabilités dans la campagne de L. Jospin et sur la poursuite de la lutte contre l'insécurité.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de loi portant réforme du statut des administrateurs et mandataires de justice, Paris, Sénat, le 19 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements en matière de politique de sécurité, Paris le 11 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'accord de Nouméa sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 16 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "France Antilles" le 1 février 2002, sur l'évolution statutaire de la Guadeloupe, la décentralisation et les institutions locales et le statut de l'élu local.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication,sur les différents aspects du projet de loi sur l'audiovisuel et sur le projet du gouvernement d'enrichir le contenu culturel d'internet, Hourtin le 25 août 1998.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences de la COB, les investissements étrangers en France, le développement de l'épargne en actions, et le passage à l'euro, Paris le 9 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le vote du MDC contre le projet de loi réformant la politique de l'eau, à l'Assemblée nationale, le 8 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur le Conseil européen de Laeken, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RFO-TV Martinique le 11 janvier 2002, sur le rôle du Sénat, la décentralisation, l'évolution statutaire des départements d'outre-mer et sur sa proposition de faire une loi de programmation pour l'outre-mer.

Interview

Haut de page