Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 avril 2002, sur le changement de direction à Canal Plus.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le rôle du Centre français du commerce extérieur notamment l'accès à l'information pour les entreprises, Paris le 21 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 août 1988, sur le satellite TDF1 et les relations entre le ministère des postes et télécommunications et de l'espace et Télédiffusion de France (TDF).

Communiqué

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à RTL le 4 juillet 2000, sur la création d'une force d'intervention rapide dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de sécurité intérieure, à Garges-les-Gonesse, le 19 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les compétences et les missions du Conseil de la concurrence, Paris, le 7 juillet 1999.

Déclaration

Communiqué commun diffusé à l'issue de la seconde réunion du comité des coordonnateurs Eurêka audiovisuel, sur la mise en place du secrétariat Eurêka audiovisuel et de l'observatoire européen de l'audiovisuel, Paris le 26 janvier 1990.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la justice de proximité, notamment sur le rôle des maisons de justice et du droit pour faciliter l'accès au droit et à la justice, Paris le 7 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'évolution des compétences de la profession infirmière en concertation avec les personnels paramédicaux, aides soignants et auxiliaires médicaux, et sur la révision au niveau européen des modalités de délivrance du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, Paris le 27 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à La Chaîne info le 27 février 2002, sur son absence de responsabilités dans la campagne de L. Jospin et sur la poursuite de la lutte contre l'insécurité.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française et leur avenir dans le Pacifique, Wellington le 14 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de loi portant réforme du statut des administrateurs et mandataires de justice, Paris, Sénat, le 19 février 2002.

Déclaration

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