Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du sénat, sur la décentralisation, facteur d'éclosion d'initiatives locales et de développement de la démocratie de proximité et sur le rôle des Etats généraux des élus locaux pour étudier la sécurité juridique de l'action publique locale et la responsabilité pénale des maires, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'approfondissement et l'adaptation du statut de la fonction publique territoriale et sur l'accompagnement des collectivités dans la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, Paris le 7 mars 2002.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à La Chaîne parlementaire le 4 mai 2000, sur la réduction de la durée du mandat présidentiel et sur l'organisation de l'Europe.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la politique gouvernementale concernant la Corse et sur ses propositions pour une évolution statutaire de l'île dans le cadre d'un élargissement des compétences des collectivités locales, notamment les régions, Ajaccio le 16 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du sénat pour représenter les collectivités locale, le projet de réforme des finances locales et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, Rouen le 15 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle de la décentralisation dans le cadre de la politique de la ville, Paris le 20 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour une politique globale de sécurité, notamment l'instauration d'un "contrat national de sécurité" fixant les priorités pour cinq ans, la création d'un ministère de la sécurité publique et d'un observatoire de la délinquance, Tours le 26 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la politique d'accueil des étudiants étrangers en France, le bilan et les mesures prises pour renforcer à l'étranger la promotion et l'attractivité des formations dispensées par l'enseignement supérieur français, Paris le 28 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le travail et les missions de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Paris le 28 septembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Brice Lalonde, président de Génération Ecologie et candidat à l'élection présidentielle, à France Inter le 1er mars 2002, sur le malaise des maires, la situation internationale, le climat et ses différences d'opinion avec N. Mamère à propos de l'écologie.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, à France 2 le 28 février 2002, sur le pluralisme à droite, l'allègement des charges sociales, les propositions de son programme en matière de sécurité, de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'établissement d'une constitution pour l'Europe.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, son échec dans le conflit yougoslave et sur le refus russe de voir l'OTAN s'ouvrir à l'Europe de l'Est, Budapest le 5 décembre 1994.

Déclaration

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