Composition

Composition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le projet de loi portant réforme des statuts de la Banque de France, au Sénat le 1er juillet 1993.

Déclaration

1er juillet 1993

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie,sur la proposition du PCF de créer une commission nationale d'évaluation et de contrôle de l'utilisation des aides à l'emploi versées aux entreprises, à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le rôle du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), Paris le 27 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 24 janvier 1989, sur la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Communiqué

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "Le Journal du Dimanche" du 20 janvier 2002, sur l'éventualité d'une réforme du Conseil constitutionnel.

Article Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "Le Journal du dimanche" le 20 janvier 2002, sur l'opportunité d'une réforme de la composition du Conseil constitutionnel.

Article Interview

Interview de M. de Charette, ministre des affaires étrangères, à TV1 le 27 janvier 1997 et déclarations les 27 et 28 à Stockholm, sur la mise en place de l'Union économique et monétaire, la sécurité européenne, la réforme des institutions et les relations franco-suédoises.

Déclaration Interview

Débat entre MM. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, et Pierre Méhaignerie, membre du conseil de la présidence de l'UDF et ancien ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 17 décembre 1999, sur la réforme de la justice, son indépendance et sur l'avant-projet de loi sur la responsabilité des magistrats.

Article Interview

Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, dans "La Charente libre" du 8 avril 1997, sur la crise du processus de paix au Proche-Orient et les travaux de la Conférence intergouvernementale.

Article Interview

Interview de Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Progrès" du 9 juillet 1999, sur les attentes suscitées par la formation de la nouvelle Commission européenne, notamment son rôle, sa composition et sur les perspectives de dialogue avec le Parlement européen à majorité de droite.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "Les Echos" le 1er juillet 1999, sur le rôle de l'Observatoire National du Commerce, la fusion récente des centrales d'achats, les magasins d'usine et le calendrier des soldes.

Article Interview

1er juillet 1999

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 31 mai 2001, sur la composition et les compétences de la Conférence permanente du tourisme rural.

Communiqué

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